DELIBERATION DU SYNDICAT

SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015 AU SIEGE DE L’ASSOCIATION A MAUSSANE

 

L’an deux mille quinze et le 15 décembre à dix-huit heures trente, le conseil syndical s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles JOSUAN.

PRESENTS : MRS - LIBERATO. F –JUGLARET. L – MOUCADEL.M - PLAZI. R -  MONNIER. P - PATIN. J-P – THIEULOY. R

EXCUSES : MR LACOUR. M – VIAN. R

ASSISTAIENT A LA SEANCE : MME RECORDIER. S

 

OBJET : PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Le Budget primitif 2016 est proposé aux membres présents.
Le Syndicat ouï l’exposé des motifs, vu le projet de budget, vu le règlement de l’Administration Publique, après avoir délibéré, arrête les prévisions des recettes et des dépenses à opérer pour le budget primitif de l’exercice 2016 à la somme de 937.725,27 euros (neuf cent trente-sept mille sept cent vingt-cinq euros et vingt-sept cents) en dépenses et à la somme de 937.725,27 euros (neuf cent trente-sept mille sept cent vingt-cinq euros et vingt-sept cents) en recettes.
Le Budget primitif  2016 est approuvé unanimement.

 

 


OBJET : EMPLOI DE 4 SAISONNIERS DURANT LA PERIODE DE CHOMAGE

Les syndics décident unanimement d’embaucher, pour une période de 50 jours chacun, trois gardes saisonniers durant la période de chômage du canal.
Ils seront embauchés à partir du 4 janvier 2016, selon le smic horaire brut en vigueur au 1er janvier 2016, soit 9,67 €.
Ils acceptent aussi la décision du Directeur d’embaucher pour une durée de 72 jours, à compter du 1er décembre 2015, le saisonnier, Adrien Ferrotin, sur le secteur d’Eyguières / Aureille, afin d’aider le garde Eric Vlacic, qui suite à une opération chirurgicale, ne peut plus utiliser d’engins vibrants à main, ni porter de charges supérieures à 25 kg et limiter le travail à bras au-dessus de l’horizontale (maximum 1 heure par jour fractionnée).
Ce dernier sera payé, au mois de décembre 2015, en fonction du smic horaire en vigueur en 2015, soit 9,61 euros brut, et à partir du mois de janvier 2016 selon le smic en vigueur au 1er janvier 2016.

 

 

OBJET : FRAIS D’ESSENCE POUR LES DEBROUSSAILLEUSES

Le président informe les membres du syndicat qu’une somme est allouée, comme chaque année, aux gardes du canal sur une période de 3 mois afin de couvrir les frais d’essence de leurs débroussailleuses.
Il propose de leur verser 40 euros mensuel sur les salaires des mois de décembre 2015, janvier et février 2016, pour couvrir ces frais.
Les membres présents acceptent unanimement la proposition du Président.

 

OBJET : VENTE DE DELAISSE SUR LA COMMUNE DU PARADOU

Monsieur Nicolas Coronat souhaite acquérir un délaissé non constructible de la parcelle AA 46, appartenant à L’ASA.
Les membres du syndicat décident de vendre cette parcelle de 421 m² au prix de 2,80 euros HT le m² soit  1.178,80 euros net de tout frais pour l’ASA.
Les membres du Conseil Syndical autorisent le président, Monsieur Gilles Josuan, à signer tous les documents relatifs à cette vente.

 

 

OBJET : VENTE PARCELLE EYGUIERES / ROND POINT - MAIRIE

Dans le cadre de la réalisation d’un rond-point visant à sécuriser l’intersection du chemin des Frères Mineurs, la commune d’Eyguières souhaite acquérir la parcelle BO 433 d’une superficie de 325 m², à détacher de la parcelle BO 239.
Réunis le 30 mai 2013, les membres du Conseil Syndical s’étaient prononcés favorablement à la création de ce rond-point.
Ils avaient alors décidé de vendre une partie de la parcelle BO 239 au prix de 45.463,44 euros HT pour une surface de 408 m², soit 111,43 euros le m².
Suite au détachement de cette parcelle réalisé par le géomètre expert, Mr Christian Faudon, ils acceptent de vendre à la Mairie d’Eyguières la parcelle cadastrée BO 433 pour une superficie de 325 m² au prix de 36.214,75 euros net de frais pour l’ASA (géomètre, notaire, etc…).
Les membres du Conseil Syndical autorisent le président, Monsieur Gilles Josuan, à signer tous les documents relatifs à cette vente.

 

 

OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE L’UNION BOISGELIN CRAPONNE

Suite à la démission de Monsieur René Citi, les membres du syndicat décident d’élire les nouveaux membres suivants pour représenter le Canal d’Irrigation de la Vallée des Baux auprès de l’Union Boisgelin Craponne :
Membres titulaires :

        Monsieur le Président, Gilles Josuan
        Monsieur Rémy Thieuloy
        Monsieur Patrick Monnier

La Commission de l’Union Boisgelin Craponne est confirmée à l’unanimité.

 

Le Président,
G. JOSUAN.