DELIBERATION DU SYNDICAT

SEANCE DU 16 JUILLET 2015 AU SIEGE DE L’ASSOCIATION A MAUSSANE

 

 L’an deux mille quinze et le seize juillet à dix-huit heures trente, le conseil syndical s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René CITI.

 

PRESENTS : MRS VIAN. R - FORNO. D - JUGLARET. L - PLAZI. R - PATIN. J-P

EXCUSES : MRS JOSUAN. G - LIBERATO. F - MOUCADEL. M - MONNIER. P -

ASSISTAIENT A LA SEANCE : MME RECORDIER. S – MR CORONAT. N (Directeur) – MR MEINI. B (suppléant de Mr Liberato)

 

 

 

OBJET : Servitude au profit de M. Mayeux – Maussane les Alpilles

 

Le directeur expose les problèmes majeurs rencontrés sur une rigole d’arrosage enterrée contournant la parcelle A540 située sur la commune de Maussane les Alpilles.

Vu la configuration du terrain il est impossible d’intervenir afin de réparer les fuites sur ce tuyau enterré.

Cette conduite a été condamnée et remplacée par une nouvelle canalisation posée entre les parcelles A 1874 et A 540. Le tuyau est de diamètre 125, enterré à 70 centimètres de profondeur.

Afin de régulariser la situation, il est nécessaire de créer une servitude d’arrosage pour le tuyau en PVC DN125 en tréfonds en contrepartie d’une parcelle de l’ASA à détacher au profit de Mr Mayeux.

Les membres présents approuvent unanimement la proposition :

  • Le détachement de la parcelle de l’ASA au profit de Mr Mayeux d’une surface de 103 m² colorée en jaune comme indiqué sur le plan joint.
  • La servitude d’arrosage sur le tuyau en PVC DN125 en tréfonds. Ils autorisent le président à signer les documents relatifs à cette décision.

 

 

 

OBJET : Pose d’un portail sur les berges du canal

 

Le directeur expose la demande faite par plusieurs riverains du canal.

Afin d’améliorer la sécurité de leurs propriétés et celle des berges du canal de plus en plus fréquentés, ces derniers souhaitent installer un portail métallique ajouré de 5 mètres de large sur 2,20 m de haut.  Ce portail sera posé sur la parcelle AA 28 au lieu-dit le Grand Méjean au Paradou.  Il sera automatisé avec possibilité de l’ouvrir par codes, télécommandes et clefs de déverrouillage DFCI.

Après discussion, les membres présents autorisent la pose de ce portail.

 

 

 

OBJET : DIVERS

 

SITUATION DE MR VLACIC ERIC – GARDE CANAL/AUREILLE

Le directeur informe les membres du syndicat que Mr Eric Vlacic ; garde canal sur le secteur d’Aureille, a subi une opération aux cervicales et qu’il a été en arrêt de travail plusieurs mois. Avant de reprendre son travail à partir du 20 juillet prochain, il va devoir solder les congés de 2014/2015. Toutefois, avant sa reprise définitive, le médecin du travail de la MSA Provence Azur doit examiner les tâches de travail ainsi que le matériel utilisé par Mr Vlacic.

Après cet entretien, le médecin de la MSA pourrait demander à l’ASA d’aménager un poste de travail afin d’améliorer les conditions de travail du garde canal.

 

ENTRETIEN DES VEHICULES

Le président informe les membres présents des démarches qu’il a effectué afin d’obtenir des devis pour l’entretien des véhicules.

Jusqu’à maintenant l’entretien est réalisé par le garage des Arènes et les factures sont toujours trop couteuses.

 

RESTRICTION DU DEBIT

Le directeur informe qu’à la suite à la réunion de la CED le 9 juillet dernier, il a été décidé d'appliquer une restriction de 10 %.

Le débit maximal alloué à l'ASA pour la période allant du vendredi 10 juillet au jeudi 23 juillet est de 3200 l/s.

La valeur du débit obtenue tient compte de l'évolution attendue des prélèvements sur la période des 15 jours, évolution calculée sur la base du débit de référence.

 

Le Président,

R. CITI.