DELIBERATION DU SYNDICAT

SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2015 AU SIEGE DE L’ASSOCIATION A MAUSSANE

 

L’an deux mille quinze et le quinze septembre à dix-huit heures trente, le conseil syndical s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René CITI.

PRESENTS : MRS GALAS. B - JOSUAN. G - LIBERATO. F - JUGLARET. L - PLAZI. R - MONNIER. P - PATIN. J-P – THIEULOY. R - LACOUR. M – MONNIER. R 

ASSISTAIENT A LA SEANCE : MME RECORDIER. S – MR CORONAT. N (Directeur)

 

OBJET : AVENANT N° 1 – Travaux de modernisation des prises et des canaux Hiver 2014 / 2015 ENTREPRISE ALPILLES TERRASSEMENTS

 En raison de la difficulté de raccordement sur le réseau pression existant à l’aval du poste de comptage PA3, dont le site d’implantation ne peut pas être modifié, et qui est liée à la fois à : - L’ovalisation marquée de la conduite PE DE 355 existante,
- La présence du piquage du départ d’une antenne de desserte PE DE 200, dont le positionnement n’était pas connu à ce niveau-là lors de la phase étude, Il est nécessaire de réaliser des prestations supplémentaires relatives à l’article n° C3, qui ont fait l’objet de l’OS n° 3 du marché où a été créé et défini l’article n° PNC1 relatif aux dites prestations.

Ces travaux complémentaires ont nécessité une prolongation de délais de deux semaines. Le montant total des travaux supplémentaires ou modifiés s’élève à 4.919,00 euros HT Le montant total des prestations se porte ainsi à 84.367,45 € HT, au lieu de 79.448,45 € HT, soit + 6,2 %.

Les membres présents approuvent unanimement l’avenant n° 1 relatif aux Travaux de modernisation des prises et des canaux Hiver 2014 / 2015.
Ils autorisent le président à signer les documents relatifs à cette décision.

 


OBJET : AVENANT N° 1 Modernisation de la régulation et mesures de débit Hiver 2013 / 2014 ENTREPRISE SPIE

Des travaux complémentaires ont été nécessaires afin de mener à bien les travaux de Modernisation de la régulation et mesures de débit réalisés en 2014/2015. La synthèse du devis de l’entreprise SPIE fait apparaître une plus-value globale de 1.956,33 euros HT, détaillée comme suit :

  • - Motorisation électrique AUMA à l’ouvrage de décharge du Gaudre d’Aureille +1687,57
  • - Défaut automate à l’ouvrage de prise au partiteur d’Eyguières + 302,28
  • - Panneau solaire et support à l’ouvrage de mesure de débit de Plaine Marguerite +1970,48
  • - Garde-corps à l’ouvrage de décharge du Gaudre d’Aureille -2003,00 TOTAL + 1.957,33

Les membres présents approuvent unanimement l’avenant n° 1 relatif aux Travaux de modernisation des prises et des canaux Hiver 2014 / 2015, d’un montant de 1.957,33 euros HT qui représente une variation de 1,35 % par rapport au marché initial. Ils autorisent le président à signer les documents relatifs à cette décision.

 

OBJET : DECISION MODIFICATIVE

Les membres du conseil syndical, après en avoir délibéré, décident de procéder au vote de virement de crédit suivant, sur le budget 2015.
CREDIT A OUVRIR : Section de Fonctionnement Chapitre 011 Article 6061 Fournitures non stockables 1 800,00 €
CREDIT A REDUIRE : Section de Fonctionnement Chapitre 022 Article 022 DEPENSES IMPREVUES -1 800,00 €
Les membres présents approuvent unanimement la décision modificative.

 

OBJET : VENTE D’UN DELAISSE DE TERRAIN A MAUSSANE LES ALPILLES

Monsieur et Madame Guitard souhaitent acquérir une partie de la parcelle A 2924 située sur la commune de Maussane les Alpilles, appartenant à l’ASA et attenante à leur propriété la parcelle A2 540.

Cet achat de terrain dans la prolongation de leur parcelle, leur permettra d’aménager un petit jardin d’agrément et de parfaire la limite définitive de leur propriété. Cette parcelle d’une surface totale d’environ 200 m² a été estimée par l’Avis des Domaines, et après un tour de table les membres du syndicat décident de proposer le prix de 9.000 euros net de frais. Toutefois, avant de faire cette proposition à Monsieur et Madame Guitard, il va falloir régulariser la servitude de passage pour le tuyau qui passe le long de la propriété de Monsieur Mayeux voisin de Monsieur Guitard.

 

OBJET : DECISION MODIFICATIVE

Les membres du conseil syndical, après en avoir délibéré, décident de procéder au vote de virement de crédit suivant, sur le budget 2015.

CREDIT A OUVRIR : Section d’Investissement Chapitre 21 Article 2182 Véhicules de fonction 7 000,00 €

CREDIT A REDUIRE : Section d’Investissement Chapitre 21 Article 2183 Matériel de bureau -7 000,00 € Les membres présents approuvent unanimement le virement de crédit.

 

OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE L’UNION BOISGELIN CRAPONNE

Après discussion, les syndics présents décident d’élire les membres suivants pour représenter le Canal d’Irrigation de la Vallée des Baux auprès de l’Union Boisgelin Craponne, Monsieur Monnier accepte de se présenter pour participer occasionnellement aux réunions de Boisgelin Craponne : Membres titulaires : Monsieur le Président, René Citi Monsieur Gilles Josuan Monsieur Patrick Monnier La Commission de l’Union Boisgelin Craponne est confirmée à l’unanimité.

 

OBJET : ACQUISITION D’UNE CAMIONETTE RENAULT MASTER

Le président expose aux membres présents qu’il convient d’acquérir un véhicule utilitaire pour les gardes du canal afin qu’ils puissent récupérer les détritus dans les ruisseaux d’arrosage et accumulés le long des rues des villages et au bord des siphons et de transporter des matériaux pour les différents chantiers. Monsieur Alain SCHEIDHTELE, ancien paysagiste sur la commune de Mouries, vend une camionnette Renault Master à benne pour la somme de 5.000 euros HT. Les membres du Conseil Syndical approuvent à l’unanimité la nécessité d’acquérir ce véhicule. Ils autorisent le président à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.

 

 

DELIBERATION DU SYNDICAT

SEANCE DU 20 OCTOBRE 2015 AU SIEGE DE L’ASSOCIATION A MAUSSANE

 

L’an deux mille quinze et vingt octobre à dix-huit heures trente, le conseil syndical s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René CITI.

PRESENTS : MRS VIAN. R - JOSUAN. G - LIBERATO. F – FORNO. D - JUGLARET. L - PLAZI. R - PATIN. J-P – THIEULOY. R

EXCUSES : MRS MOUCADEL. M - MONNIER. P

ASSISTAIENT A LA SEANCE : MME RECORDIER. S – MR CORONAT. N (Directeur)

 

OBJET : AVENANT N° 1 – Travaux de modernisation des prises et des canaux Hiver 2014 / 2015 ENTREPRISE SPIE ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION PRISE LE 15 SEPTEMBRE 2015 

 

Des travaux complémentaires ont été nécessaires afin de mener à bien les travaux de Modernisation de la régulation et mesures de débit réalisés en 2014/2015. La synthèse du devis de l’entreprise SPIE fait apparaître une plus-value globale de 5.038,33 euros HT, détaillée comme suit :
- Fourniture et installation d’une licence TOPKAPI 512 variables + 3081,00
- Motorisation électrique AUMA à l’ouvrage de décharge du Gaudre d’Aureille +1687,57
- Défaut automate à l’ouvrage de prise au partiteur d’Eyguières + 302,28
- Panneau solaire et support à l’ouvrage de mesure de débit de Plaine Marguerite +1970,48
- Garde-corps à l’ouvrage de décharge du Gaudre d’Aureille + 2003,00
TOTAL + 5.038,33 Les membres présents approuvent unanimement l’avenant n° 1 relatif aux Travaux de modernisation des prises et des canaux Hiver 2014 / 2015, d’un montant de 5.038,33 euros HT qui représente une variation de 3,5 % par rapport au marché initial.
Ils autorisent le président à signer les documents relatifs à cette décision.

 

CONCOURS DU RECEVEUR – ATTRIBUTION D’INDEMNITE EXERCICE 2015
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales publics aux agents des services extérieurs de l’Etat.
Le Conseil Syndical décide :
- de demander le concours du Receveur pour assurer des prestations de conseil
- d’allouer au Trésor Public une contribution de 1.000 euros dont indemnités de 500,00 euros (50 % de la contribution)

ALLOCATION D’AIDE AU RETOUR A L’EMPLOI A REVERSER A MR GRANIER STEPHANE
L’ASA du Canal d’Irrigation de la Vallée des Baux est un employeur public et à ce titre elle n’est pas soumise à l’obligation de s’affilier au régime d’Assurance chômage mais doit assurer elle-même la gestion et le financement de l’indemnité du chômage de ses salariés saisonniers, dont la durée d’emploi dans le secteur public est plus longue que dans le secteur privé. C’est pourquoi, il revient à l’ASA du Canal d’Irrigation de la Vallée des Baux la charge des Allocations d’Aide au Retour à l’Emploi de Monsieur Stéphane Granier, garde canal saisonnier durant les périodes suivantes :
• Du 03/01/2011 au 11/03/2011 soit 70 jours
• Du 02/01/2012 au 16/03/2012 soit 77 jours
• Du 02/01/2013 au 13/03/2013 soit 73 jours

- 1/ La date de fin de contrat retenue pour l’ouverture de ces droits à l’indemnisation est le 13 mars 2013.
La période de référence d’affiliation est du 14 novembre 2010 au 13 mars 2013 (soit la durée d’affiliation lors des 28 derniers mois). La durée d’emploi prise en compte auprès d’employeurs public en auto-assurance est de : 220 jours.
• Du 06/01/2014 au 17/03/2014 soit 73 jours
• Du 05/01/2015 au 18/03/2015 soit 75 jours

- 2/ La date de fin de contrat retenue pour l’ouverture des droits à l’indemnisation est du 18 mars 2015.
La période de référence d’affiliation est du 14 mars 2013 au 18 mars 2015. La durée d’emploi prise en compte auprès d’employeurs public en auto-assurance est de : 148 jours.
Les deux taux nets d’ARE des fiches de liaisons (30,59 euros et 30,81 euros) conduisent à une exonération CSG et CRDS mais applique 3 % de cotisations retraite sur le Salaire Journalier de Référence.
Soit :
1/ 220 jours
2/ 148 jours
SJR 47,62€ 46,71€ ARE nette 30,81€ 30,59€
Retraite complémentaire 1,43€ 1,40€
ARE brute 32,24€ 31,99€

L’ASA du Canal d’Irrigation de la Vallée des Baux doit reverser au titre de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi de Mr Granier les sommes suivantes :
1/
Allocation d’aide au retour à l’emploi : 220 jours X 32,24 € = 7 092,80 euros
Retraite complémentaire : 220 jours X 1,43 € = - 314,60 euros
NET IMPOSABLE = 6 778,20 euros

2/
Allocation d’aide au retour à l’emploi : 148 jours X 31,99 € = 4 734,52 euros
Retraite complémentaire : 148 jours X 1,40 € = - 207,20 euros
NET IMPOSABLE = 4 527,32 euros

Après discussion les membres présents autorisent le président à reverser à Mr Stéphane Granier les Allocations d’Aide au Retour à l’Emploi, pour les deux périodes de références d’affiliation.

 

ANALYSE DES OFFRES TRAVAUX DE MODERNISATION DES PRISES ET DES FILIOLES TRANCHE 2015/2016

La commission a chargé la Société du Canal de Provence d’analyser les offres des entreprises. L’analyse porte sur la consultation relative aux travaux de modernisation des prises et des filioles 2015/2016. Il s’agit d’un marché passé en procédure adaptée.
L’ASA a défini une tranche de travaux portant sur les éléments suivants :
- Poursuite de la modernisation de la filiole MA 13, consistant en son évolution vers un réseau pression gravitaire.
- Création de quatre prises et réfection de deux prises en tête de filioles d’irrigation principales.
- Confortement des berges du canal au lieu-dit « Les Calans ».
- Mise en place d’un système de comptage en tête de réseau pression MA 13.
- Poursuite et finalisation de la modernisation de la filiole MA 17, consistant en son évolution vers un réseau pression gravitaire.
La totalité de ces travaux devra être réalisée pendant le chômage annuel du canal et des filioles. Ils se dérouleront entre décembre 2015 et fin février 2016. Lieu d’exécution : communes de Maussane les Alpilles, Fontivielle, Aureille et Mouriès. Le marché sera conclu sous la forme d’un marché à prix unitaires. Les prix sont fermes actualisables.
Le marché fait l’objet d’un marché fractionné comprenant deux tranches de travaux (une tranche ferme et une tranche conditionnelle).
- Tranche ferme : Modernisation et création de prises en tête de filioles d’irrigation principales + poursuite de la modernisation de la prise MA 13 + confortement des berges du canal maître au lieu-dit « Les Calans » + mise en place d’un système de comptage en tête de réseau pression MA 13.
- Tranche conditionnelle : Poursuite et finalisation de la modernisation de la filiole MA 17.

Un avis d’appel à la concurrence a été publié sur « la Provence » le 9 octobre 2015. La date limite de remise des offres était fixée au 6 novembre 2015, à 12 heures. Le délai de validité des offres est de 90 jours. Les membres de la Commission d’appel d’offre se sont réunis le jour même pour l’ouverture des plis.
Trois entreprises ont remis une proposition dans les délais :
o SARL SOCIETE MARTINOISE DE TERRASSEMENT ET LOCATION (SMTL)
o SA MASONI
o SARL ALPILLES TERRASSEMENTS
Entreprises candidates montant:
SMTL 260 251,00 € HT
SA MASONI 178 791,00 € HT
ALPILLES TERRASSEMENTS 121 021,00 € HT

Conformément à l’article 6 du règlement de la consultation, les critères retenus pour le jugement des offres ont été examinés selon le barème de pondération suivant :
- Le critère prix est jugé sur 70 points et apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif.
- Le critère technique est jugé sur 30 points.
Contenu des offres remises : Entreprises candidates Pièces non remises SMTL Aucun des sous-détails de prix demandés SA MASONI Bilans ou extraits de bilan des 3 dernières années Toutefois, toutes les offres ont été analysées, il a été considéré qu’il s’agissait là d’erreurs matérielles pouvant être régularisées si le candidat venait à être retenu.

Analyse financière : La notation des offres sur la base du critère prix est la suivante : Entreprises Montant TF + TC Note critère prix.
 Classement:
SMTL 260 251,00 € 33 3
SA MASONI 178 791,00 € 47 2
ALPILLE TERRASSEMENTS 121 021,00 € 70 1
Analyse technique : Synthèse de l’analyse technique des différents critères de notation SMTL SA MASONI ALPILLES TERRASSEMENTS 11 14 18 Les offres obtiennent une note générale sur 100 points. Le classement résultant pour les trois offres est le suivant : Entreprises Note technique Note financière Note finale Classement SMTL 11 33 44 3 SA MASONI 14 47 61 2 ALPILLES TERRASSEMENTS 18 70 88 1 Au terme de l'analyse technique et financière, l'offre de l'entreprise ALPILLES TERRASSEMENTS est classée première. En conséquence, le maître d'oeuvre recommande à l'ASA de se prononcer sur la décision de retenir l’entreprise Alpilles Terrassements pour réaliser les travaux de modernisation des prises et des canaux et de passer avec elle un marché d’un montant de 121 021,00 euros HT, soit 145 225,20 euros TTC. Les membres de la Commission d’Appel d’Offre, réunis le 17 novembre 2015 à 18 heures, ont étudié le rapport d’analyse des offres faite par la Société du Canal de Provence et ont décidé de retenir : o ALPILLES TERRASSEMENTS Tranche ferme : 104 585,00 euros HT Tranche conditionnelle : 16 436,00 euros HT TOTAL : 145 225,20 euros HT CHOIX DE L’ENTREPRISE TRAVAUX DE MODERNISATION DES PRISES ET DES FILIOLES TRANCHE 2015/2016 Les membres du Conseil Syndical approuvent unanimement ; - Le choix de la commission d’appel d’offre - Et autorisent le Président à signer toutes les pièces relatives au marché Le Président, R. CITI.

ASA DU CANAL D'IRRIGATION DE LA VALLEE DES BAUX Rue des Micocouliers – ZA la Capelette III -. 13520 Maussane les Alpilles. Tel. : 04.90.54.30.16. Fax : 04.90.54.45.76 Mail : canalvb13@orange.fr

DELIBERATION DU SYNDICAT

 

SEANCE DU 1er DECEMBRE 2015 AU SIEGE DE L’ASSOCIATION A MAUSSANE



L’an deux mille quinze et le 1er décembre à dix-huit heures trente, le conseil syndical s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la vice-présidence de Monsieur Gilles JOSUAN.

PRESENTS : MRS VIAN. R - MONNIER. P - LIBERATO. F –JUGLARET. L - PLAZI. R - PATIN. J-P –- THIEULOY. R

EXCUSES : MR LACOUR. M – FORNO. D

ASSISTAIENT A LA SEANCE : MME RECORDIER. S – MR CORONAT. N (Directeur)


ELECTION DU PRESIDENT

Monsieur Josuan, le vice-président, informe les membres présents de la démission du Monsieur René Citi du poste de président et également du conseil d’administration de l’ASA du Canal d’Irrigation de la Vallée des Baux. Après avoir sollicité vainement l’ensemble des syndics, Monsieur Josuan accepte de présenter sa candidature à la fonction de Président, et ce jusqu’à la prochaine Assemblée des Propriétaires l’année prochaine. Un vote à main levée est procédé, Monsieur Gilles JOSUAN est élu unanimement Président de l’Association.


ELECTION DU VICE-PRESIDENT

Suite à l’élection du Président, il faut procéder au vote du Vice-Président. Monsieur Josuan, le nouveau Président de l’ASA, sollicite l’ensemble des syndics. Après discussion seul Monsieur Rémy Thieuloy accepte de proposer sa candidature. Un vote à main levée est procédé, Monsieur Rémy Thieuloy est élu unanimement Vice-Président de l’Association.

NOMINATION DU DIRECTEUR

Suite à la vacance prochaine du poste de Directeur, les membres du syndicat ont accepté unanimement la candidature au poste de Directrice de Madame Sabine Recordier Bordji. Madame Recordier Bordji occupe depuis le 12 février 1996, les fonctions de secrétaire comptable au sein de l’ASA du Canal d’Irrigation de la Vallée des Baux. Les membres du syndicat et l’agent ont convenu que Madame Recordier Bordji prendrait ce poste et que ce changement de fonction comporterait une période d’adaptation permettant à l’une ou l’autre des parties de revenir à la situation initiale en cas d’adaptation non concluante. Ce changement de fonction sera effectif à partir du 1er janvier 2016. Le président de l’ASA et Madame Recordier Bordji signeront un avenant au contrat de travail. Les membres du syndicat décident de faire un appel à candidature pour le poste de secrétaire comptable au sein de l’ASA afin de remplacer Madame Recordier Bordji. Le Président, G. JOSUAN.