DELIBERATION DU SYNDICAT

SEANCE DU 16 MARS 2016 AU SIEGE DE L’ASSOCIATION A MAUSSANE

 

 

L’an deux mille seize et le 16 mars à dix-huit heures trente, le conseil syndical s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles JOSUAN.

 

PRESENTS : MRS - LIBERATO. F –JUGLARET. L - MONNIER. P - PATIN. J-P – LACOUR. M – VIAN. R – GALAS. B – FORNO. D

EXCUSES : MRS MOUCADEL.M -THIEULOY. R – PUGNIERE. J-M

ASSISTAIENT A LA SEANCE : MMES RECORDIER. S – PAUNER. H

 

 

PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

 

Le président procède à l’exposé du Compte Administratif 2015 et aux commentaires s’y rapportant.

Le Compte Administratif est approuvé à l’unanimité.

 

Section de Fonctionnement :

         Total des recettes de l’exercice 2015                                    694.255,06 euros

         Total des dépenses de l’exercice 2015                                  734.647,82 euros

 

L’excédent de clôture au 31 décembre 2015 s’élève à                 -40.392,76 euros

Auquel vient se rajouter l’excédent antérieur reporté de              1.146.713,70 euros

 

         Excédent de clôture de fin d’année 2015                             1.106.320,94 euros

 

Section d’Investissement :

         Total des recettes de l’exercice 2015                                    193.329,30 euros

         Total des dépenses de l’exercice 2015                                  802.149,49 euros

 

         Déficit de clôture de fin d’année 2015                                -608.820,19 euros

 

 

Excédent des deux sections :         497.500,75 euros

 

 

PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015

 

 

Le président informe les membres du syndicat de l’exacte coïncidence entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion.

Les syndics présents approuvent à l’unanimité le compte de gestion 2015.

 

PRESENTATION ET VOTE DE BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2016 

 

Le Président propose le Budget Supplémentaire 2016. Le syndicat ouï l’exposé des motifs, vu le projet de budget supplémentaire dressé par le Président, vu le règlement d’Administration Publique, après en avoir délibéré, arrête les prévisions : 

 

des recettes à opérer pour le budget supplémentaire de l’exercice 2016 à la somme de 1.865.041,88 euros (1 million huit cent soixante cinq mille quarante et un euros et quarante-vingt huit centimes)

des dépenses pour le budget supplémentaire de l’exercice 2016 à la somme de 1.865.041,88 euros (1 million huit cent soixante cinq mille quarante et un euros et quarante-vingt huit centimes)Le Budget Supplémentaire 2016 est approuvé à l’unanimité.      

Monsieur Josuan propose :

UN DEFICIT D’INVESTISSEMENT DE              608.820,19 euros

UN EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DE 1.106.320,94 euros

Le Conseil Syndical, après avoir entendu le compte rendu pour l’exercice 2015, constate que le Compte Administratif 2015 présente :

AFFECTATION DU RESULTAT DES SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2015

D’affecter au compte 002 (excédent antérieur reporté) section de fonctionnement du Budget Supplémentaire 2016 la somme de 1.106.320,94 euros et, 

D’affecter au compte 001 (déficit d’investissement reporté) section d’investissement du Budget Supplémentaire 2016 la somme de 608.820,19 euros.      Trois membres titulaires, un par circonscription, sont renouvelés tous les ans. Lors des premiers renouvellements partiels, les membres sortants seront désignés par tirage au sort.Les membres suppléants sont renouvelés en totalité tous les 4 ans.Cette année les membres sont :

 Conformément à l’Article 9 « Composition du syndicat » des statuts de l’ASA le renouvellement des membres du syndicat s’opère comme suit :

PREPARATION DE L’ASSEMBLEE DES PROPRIETAIRES

 Les membres du syndicat souscrivent à ces propositions unanimement. 

la 1er circonscription : Communes de Mouriès, Aureille, Eyguières et Saint Martin de Crau. 

Le membre sortant et rééligible est Monsieur PLAZI René.

la 2ème circonscription : Communes de Maussane, Les Baux de Provence et Le Paradou.Le membre démissionnaire a remplacé est Monsieur CITI René

 

Le membre sortant et rééligible est Monsieur MOUCADEL Michel (représentant la commune de Maussane les Alpilles).

la 3ème circonscription : Communes de Tarascon et de Fontvieille.     

La taxe syndicale 2016 n’étant pas modifiée par apport à celle de 2015, nous ne somme pas obligés de déposer un projet de bases de répartition des dépenses.

Ils le justifient par le fait que l’année 2015 a été difficile pour les agriculteurs mais aussi pour les collectivités locales dont les subventions attribuées par l’Etat se réduisent d’année en année.

Après discussion les membres présents décident unanimement de ne pas augmenter la taxe syndicale 2016.

TAXE SYNDICALE 2016

Les adhérents présents à l’Assemblée pourront proposer leur candidature.

Le membre sortant et rééligible est Monsieur LACOUR Max.

 

La taxe syndicale 2016 sera calculée de la façon suivante :

Soit :

1/ Une taxe forfaitaire par adhérent

Cette redevance est établie par le syndicat et s’applique une seule fois uniquement à l’adhérent.

Il suggère le montant de 46,66 euros HT.

2/ Une taxe de base pour les superficies supérieures à 7500 m², parcelles arrosées en gravitaire et en basse-pression.

Cette redevance est calculée à l’hectare et s’applique pour les superficies supérieures à 7500 m².

Les eaux d’agrément pour les superficies inférieures à 7500 m² seront l’objet des redevances forfaitaires suivantes :

De 00.01 à 10 ares …………..20 % du prix de l’hectare

De 10.01 à 25 ares …………..30 % du prix de l’hectare

De 25.01 à 50 ares …………..55 % du prix de l’hectare

De 50.01 à 75 ares …………..60 % du prix de l’hectare

2.1/ La taxe de base, pour les parcelles arrosées en gravitaire, restera à 180,36 euros HT à l’hectare.

2.2/ Une taxe de base pour les parcelles arrosées en basse pression à 200 euros HT à l’hectare.

2.3/ Une taxe de base pour les parcelles arrosées en pression au prix de 230 euros HT à l’hectare.

 

COTES IRRECOUVRABLES A METTRE EN NON VALEURS

 

Monsieur Pugnière, le trésorier, propose aux membres du syndicat présents la mise en non-valeur d’une cote irrécouvrable d’un montant total de 1.629,97 euros pour l’exercice 2015 selon la liste des redevables ci-jointes.

 

Les membres du syndicat, après avoir délibéré, adoptent à l’unanimité cette proposition et décident d’annuler les cotisations antérieures non recouvrées pour une somme de 1.629,97 euros, au compte 6541 « Pertes sur créances irrécouvrables ».

 

TRAVAUX 2015/2016 SUITE AUX SCHEMAS DIRECTEURS DE 2001 ET DE 2013

 

L’objectif de ces schémas directeurs est de déterminer et de préciser l’ensemble des éléments constitutifs de la gestion de la ressource à moyen et long terme par les acteurs identifiés sur le territoire de l’ASA.

 

Au cours du chômage du canal 2016/2017, les principaux travaux qui seront réalisés, suite au premier schéma directeur de 2001 :

La réfection de la berge au lieu-dit « Les Calans » sur la route du Destet à Maussane-Les-Alpilles ; L’estimation des travaux est de 32.000 euros HT.Les autres travaux à réaliser suite au schéma directeur de 2013 sont :

 

La berge aval érodée par endroit ; pour ces travaux déjà évoqué sur le schéma directeur de 2001/2002, nous proposons pour sécuriser le canal de poser sur la berge érodée des enrochements bétonnés ou de poser des pieux en bois traités sur environ 160 mètres linéaire.

Afin de poursuivre notre objectif d’économie d’eau comme préconisé dans le schéma directeur, l’extension du réseau en basse-pression sur la commune de Maussane-Les-Alpilles ;Sur 820 mètres linéaire en diamètre de 160 PE, 10 bars, réseaux enterrés pour une partie sous la chaussée et pour l’autre à ciel ouvert. 

Travaux estimés à 90.200 euros HT

La poursuite de la mise en basse-pression de la filiole d’arrosage MA 13, et la possibilité d’un maillage de cette branche avec la filiole MA 18. Cette phase comprendra l’étude du franchissement d’un cours d’eau qui séparent les deux branches d’irrigation. La suite de ces travaux pourra être réalisée l’année suivante.

La réfection des prises du canal ;Travaux estimés à 7.000 euros HT

 

Une première réfection des prises a déjà été réalisée l’année précédente pour certaines d’entre elles, et s’avère être efficace et précis, c’est pourquoi nous proposons la réfection de 2 prises des bassins de calibrages par la pose de tôle de calibrage et d’échelles.

Mise en sécurité du départ de la prise F2 sur Fontvieille ;Travaux estimés à 3.000 euros HT

 

Cette prise d’irrigation est composée d’une martelière calibrée fixée à un ouvrage maçonné qui menace d’écroulement. Il est nécessaire de réhabiliter l’ouvrage maçonné sur lequel la martelière calibrée est fixée, de mettre en place un tuyau annelé DN 500 sur un linéaire de 6 mètres et de place une contre vanne à la sortie du tuyau annelé.

La maîtrise d’œuvre estimée à 24.730 euros HT ;   ETUDE HYDRAULIQUE : MODERNISATION DU CANAL PRINCIPAL EN VUE DE LA MODERNISATION ET DE LA REGULATION DE SON FONCTIONNEMENTL’ASA du Canal d’Irrigation de la Vallée des Baux s’est engagée dans une démarche de modernisation de ses installations et de distribution d’eau.Afin d’améliorer les conditions d’alimentation des filioles et branches secondaires du canal maître, de sécuriser l’alimentation du secteur de Fontvieille, de continuer les économies d’eau et de répondre aux nouveaux besoins, l’ASA souhaite réaliser une étude hydraulique qui complètera les phases précédentes.Cette étude consistera à comprendre le fonctionnement actuel et à proposer un schéma de régulation et de modernisation hydraulique du canal maître. Elle permettra d’identifier les points à améliorer pour répondre aux objectifs de sécurisation et optimiser la desserte des différentes prises. 

 

Après discussion les membres présents délibèrent unanimement sur les travaux et décident de solliciter les financeurs de l’ASA, l’Agence de l’Eau, le Conseil Général et le Conseil Régional, à hauteur de 80 % (soit 125.544 euros), pour le montant estimé à 156.930 euros, avec un autofinancement de 20 % (soit 31.386 euros HT).

L’estimation du coût de ces travaux s’élève à environ 156.930 euros HT.

 

La connaissance de la capacité des différents tronçons permettra d’estier le volume de stockage du canal.

Les ouvrages de modernisation seront dimensionnés et chiffrés. Leur fonction sera écrite et des variantes seront définies dans le schéma de régulation.

Un plan d’investissement sera défini avec une hiérarchisation des priorités selon leur coût et leur gain sur le foncitonnement du canal.            L’étude sera articulée en 2 phases :

 

Diagnostic du fonctionnement actuel

Proposition d’un schéma de régulation et chiffrage des aménagements proposés  CONTRAT DE CANAL Lors de la dernière réunion du Contrat de Canal, les membres présents ont demandé que les membres du conseil syndical de l’ASA du Canal d’irrigation de la Vallée des Baux prennent une délibération permettant à la directrice Madame Sabine Recordier de représenter l’ASA du canal d’irrigation de la Vallée des Baux. Après discussion, les membres du syndicat donnent pouvoir à Sabine Recordier (directrice) pour représenter l’ASA du canal d’irrigation de la Vallée des Baux.  L’UNION DU CANAL COMMUN BOISGELIN CRAPONNE  Lors de la dernière réunion de l’Union du Canal Commun Boisgelin Craponne, les membres présents ont demandé que les membres du conseil syndical de l’ASA du Canal d’irrigation de la Vallée des Baux prennent une délibération permettant à la directrice Madame Sabine Recordier de représenter l’ASA du canal d’irrigation de la Vallée des Baux. Après discussion, les membres du syndicat donnent pouvoir à Sabine Recordier (directrice) pour représenter l’ASA du canal d’irrigation de la Vallée des Baux.          Monsieur et Madame Guitard souhaitent acquérir une partie de la parcelle A 2924 située sur la commune de Maussane les Alpilles, appartenant à l’ASA et attenante à leur propriété la parcelle A2 540.Cet achat de terrain dans la prolongation de leur parcelle, leur permettra d’aménager un petit jardin d’agrément et de parfaire la limite définitive de leur propriété.Cette parcelle d’une surface totale d’environ 200 m² a été estimée par l’Avis des Domaines, lors de la réunion syndicale du 15 septembre 2015, les membres du syndicat décident de proposer le prix de 9.000 euros net de frais.Dans un courrier daté du 9 mars 2016, Monsieur Guitard, estimant que le montant est trop élevé, souhaite qu’il soit revu à la baisse.Après discussion, les membres présents décident de proposer un dernier prix de vente à 5.000 euros net de frais.Toutefois, avant de faire cette proposition à Monsieur et Madame Guitard, il va falloir régulariser la servitude de passage pour le tuyau qui passe le long de la propriété de Monsieur Mayeux voisin de Monsieur Guitard.  G. JOSUAN.

 

VENTE D’UN DELAISSE DE TERRAIN A MAUSSANE LES ALPILLES

 

Les membres du syndicat autorisent le président à signer le contrat de travail ainsi que le règlement de service.

Un contrat de travail et le règlement de service seront proposés à Monsieur Adrien Ferrotin. Il pourra prendre son poste de garde canal à partir du 1er mai 2016.

Afin de le remplacer les membres du syndicat décident d’embaucher le saisonnier du secteur Monsieur Adrien Ferrotin qui a donné satisfaction en aidant Messieurs Durando et Vlacic dans leur fonction de garde.

Monsieur Luc Durando, garde canal sur la commune de Mouries, branche du Coussoul, va prendre la retraite à partir du 1er juillet 2016.

 

REMPLACEMENT MONSIEUR LUC DURANDO

Elle sera accompagnée, dans la mesure du possible, aux prochaines réunions de l’Union du Canal Commun Boisgelin Craponne, par le Président ou un élu du syndicat.

 

Elle sera accompagnée, dans la mesure du possible, aux prochaines réunions du Contrat de canal, par le Président ou un élu du syndicat.

 

Après discussion les membres présents délibèrent unanimement sur les travaux et décident de solliciter les financeurs de l’ASA, l’Agence de l’Eau, le Conseil Général et le Conseil Régional, à hauteur de 80 % (soit 19.648 euros), pour le montant estimé à 24.560 euros, avec un autofinancement de 20 % (soit 4.912 euros HT).

Le montant global et forfaitaire de l’étude est estimé à 24.560 euros HT.