DELIBERATION DU SYNDICAT

SEANCE DU 26 AVRIL 2016 AU SIEGE DE L’ASSOCIATION A MAUSSANE

 

L’an deux mille seize et le 26 Avril à dix-huit heures trente, le conseil syndical s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles JOSUAN. 

PRESENTS: MRS JOSUAN.G – JUGLARET. L - MONNIER. P - PATIN. J-PMOUCADEL.M - LACOUR.M – GALAS. B – ROCCHIA.M – BELLET.P

EXCUSES: MRS – LIBERATO.F – VIAN. R - THIEULOY. R.

ASSISTAIENT A LA SEANCE : MMES RECORDIER. S – PAUNER. H

 

ELECTION DU PRESIDENT

 

Monsieur Gilles Josuan, Président de l’Association, sollicite l’ensemble des syndics pour la réélection du Président, Monsieur Josuan accepte de présenter sa candidature à cette fonction.

 

Un vote à main levée est procédé, Monsieur Josuan Gilles est élu unanimement Président de l’Association.

 

ELECTION DU VICE-PRESIDENT 

 

Suite à l’élection du Président, il faut procéder au vote du Vice-Président. Monsieur Josuan, le nouveau Président de l’ASA, sollicite l’ensemble des syndics.

 

Bien que Monsieur Rémy THIEULOY  soit absent à cette réunion,  il avait auparavant fait savoir qu’il accepte de se présenter à la fonction de vice-président.

 

Un vote à main levée est procédé, Monsieur Rémy THIEULOY est élu unanimement Vice-Président de l’Association.

 

 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES TRAVAUX

 

 Mandat est donné à Monsieur Gilles Josuan en tant que Président.

Trois syndics titulaires sont,

 Monsieur Max LACOUR

Monsieur Pierre BELLET

Monsieur Michel ROCCHIA

 La Commission des travaux est confirmée à l’unanimité.

 

DESIGNATION DES MEMBRES D’APPEL D’OFFRES

 

Mandat est donné à Monsieur Gilles Josuan en tant que Président.

 Deux syndics titulaires sont,  

Monsieur Louis JUGLARET

Monsieur Jean-Pierre PATIN 

La Commission d’Appel d’Offres est confirmée à l’unanimité. 

 

DESIGNATION DES MEMBRES DE L’UNION BOISGELIN CRAPONNE

 

Mandat est donné à Monsieur Gilles Josuan en tant que Président. 

Trois syndics titulaires sont,   

Monsieur Patrick MONNIER

Monsieur Michel ROCCHIA

Monsieur Pierre BELLET

 

Lors de la délibération du 23 Mars 2016, les membres du syndicat ont donné pouvoir à Madame Sabine Recordier pour représenter l’ASA du canal d’irrigation de la Vallée des Baux. Elle sera accompagnée, dans la mesure du possible, aux prochaines réunions de l’Union du Canal Commun Boisgelin Craponne, par le Président ou un élu du syndicat.

 

DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE PARCELLE AUX CALANS

 

Madame Becquart souhaite acquérir une partie de la parcelle C1163 située au hameau les Calans sur la commune de Maussane les Alpilles, appartenant à l’ASA, attenante à sa propriété, cette section est entre autre une partie de la piste qui longe les bords du grand canal. 

Pour le moment, les membres du syndicat ne donnent pas de suite à cette demande.

 

DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE PARCELLE A EYGUIERES

 

La commune d’EYGUIERES souhaite acquérir 640 m², de la parcelle cadastrée BO 356 d’une superficie de 11935 m², située sur la commune d’Eyguières, appartenant à l’ASA. 

L’Avis des Domaines a estimé la valeur vénale de la parcelle pour une surface à détacher de 640m², présumée libre de toute location ou occupation, est établie à : 79 000€ HT. 

Après discussion les membres présents acceptent de proposer cette valeur à la commune d’EYGUIERES

 

DIVERS

 

VENTE D’UN DELAISSE DE TERRAIN A MAUSSANE LES ALPILLES 

Monsieur et Madame Guitard souhaitent acquérir une partie de la parcelle A 2924 située sur la commune de Maussane les Alpilles, appartenant à l’ASA.

 

Lors de la dernière réunion syndicale du 16 mars 2016 les membres présents décident de proposer un dernier prix de vente à 5.000 euros net de frais.

Monsieur Guitard, estimant que le montant est trop élevé, souhaite que les frais (géomètre, notaire, etc…) restent à la charge de l’ASA.

 

Après discussion, les membres présents décident de rester ferme sur le dernier prix de vente à 5.000 euros net de frais.

 

ASSIGNATION EN CONTESTATION

 

Suite à la réception d’une assignation à comparaitre le vendredi 3 Juin 2016, devant le juge de l’exécution près du tribunal de grande instance de Tarascon-sur-Rhône, à la requête de Mme Thérèse BELLON représentée par la SCP Bernard CHAZEL & Lauriane TARAKDJIAN Huissiers de justice associés.

 

Exposé des faits : la trésorerie de Maussane les Alpilles comptable de l’ASA a notifié à Mme Thérèse BELLON par simples lettres, une double opposition à tiers détenteur pour un montant total de 4.085,81€ 

Après discussion, les membres présents décident d’être représenté par Maitre BERGUET, qui nous défends déjà sur d’autres affaires et qui travaille avec la SMACL.

Une demande est faite auprès de la SMACL afin que les frais d’Avocat soient pris en charge dans le cadre de la responsabilité civile.

 

TROUS DE RAGONDINS SUR LA BERGE DU GRAND CANAL A EYGUIERES

 

Il a été constaté sur la berge du grand canal à EYGUIERES, des trous de ragondins depuis notre canal. Un petit chantier est à envisager.

 

La directrice a demandé à deux entreprises un devis pour la réalisation de ces travaux :

 

SARL BARRA pour un montant de 800€ HT

SARL LAYGLON pour un montant de 1200€ HT

 

Après discussion, les membres présents décident de choisir la SARL LAYGLON.

 

FAUCARDAGE DU BORD DES ROUTES DES COMMUNES DU PERIMETRE 

 

Il a été constaté par les gardes de secteurs qu’à la suite du faucardage du bord des routes et chemins, nos ruisseaux d’arrosage se bouchent, ils demandent donc que les communes soient vigilantes et prennent la peine de les contacter avant de faucher. 

Après discussion, les membres présents décident que nous adressions un courrier au responsable technique des communes.