DELIBERATION DU SYNDICAT

SEANCE DU 14 JUIN 2016 AU SIEGE DE L’ASSOCIATION A MAUSSANE

 

L’an deux mille seize et le 14 Juin à dix-huit heures trente, le conseil syndical s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles JOSUAN. 

PRESENTS: MRS - LIBERATO. F – JUGLARET. L -  MONNIER. P - PATIN. J-P – LACOUR. M – VIAN. R – MOUCADEL. M - THIEULOY. R – FORNO. D - ROCCHIA. M – BELLET. P

ASSISTAIENT A LA SEANCE : MMES RECORDIER. S – PAUNER. H

  

VENTE D’UN DELAISSE DE TERRAIN A EYGUIERES

 

En Janvier 2016, la commune d’Eyguières nous a fait part de son souhait d’acquérir une partie de la parcelle BO 356, appartenant à l’ASA, jouxtant la voie communale « chemin de la fontaine Gilhouse », pour une surface de 640 m²,

afin d’y aménager un parking public. 

Le 26 avril dernier, les membres du syndicat ont accepté de vendre cette surface selon la valeur vénale estimée par l’avis des domaines qui s’élève à 79 000€, net de frais pour l’ASA (géomètre, notaire, etc…). 

Suite à une conversation téléphonique entre Mrs Brieugne, conseiller municipal de la commune d’Eyguières et le Président, il semblerait que ce prix soit trop élevé. 

Toutefois, il a été constaté, que la Mairie d’Eyguières a commencé d’aménager cet espace, il ne reste qu’à goudronner ! 

C’est pourquoi les membres du syndicat ont décidé de faire constater par huissier l’avancement de ces travaux.

 

SERVITUDE AU PROFIT DE LA SCI MC SUR LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES

  

Afin de réaliser la servitude de tréfonds entre la SCI MC et l’ASA, nous avons fait intervenir Mr FAUDON notre géomètre expert, afin qu’il délimite la parcelle A 2924, cession gratuite à détacher au profit de la SCI MC et la servitude de tréfonds

de passage de tout réseau de canalisation de diamètre 125 en polyéthylène, sur les  parcelles A 2729; A 1874; A 1873;  A 2760; A 2734. 

Néanmoins, la tranchée qui permet d’enterrer ces canalisations doit être recouverte de 10 cm de terre. 

Toutefois l’ASA gardera 4 mètres le long du canal au nord de la parcelle A 2924, et si besoin élaguera les branches et coupera les arbres qui entravent le bon fonctionnement de  l’entretien de notre réseau, vu entre les deux parties sur place.           

            Il est entendu que les frais (géomètre, notaire, etc…) restent à la charge de la SCI MC. 

Ce plan est présenté aux membres du syndicat, ils décident de valider ces informations pour régulariser cette entente chez le notaire.

 

VENTE D’UN DELAISSE DE TERRAIN A MAUSSANE LES ALPILLES

 

Monsieur et Madame Guitard voisins de SCI MC, souhaitent acquérir une partie de la parcelle

A 2924 située sur la commune de Maussane les Alpilles, appartenant à l’ASA et attenante à leur propriété la parcelle A2 540. 

Les membres du syndicat décident unanimement de vendre cette parcelle pour un montant de 4000€ net de frais pour l’ASA (géomètre, notaire, etc…), une fois que l’entente entre la SCI MC et l’ASA sera signée chez le notaire.

 

DIVERS

 

  • Demande de petits travaux le Hameau des calans

 

Mr Richard AHERN demeurant le Hameau des Calans, nous a envoyé un courrier le 10 juin dernier, dans lequel il explique son souhait de  prolonger un muret en pierres sèches qui soutient la berge du canal sur une longueur de 3 mètres et réaliser

la pose d’un portillon en bois, il demande également son adhésion à l’ASA.

Les membres du syndicat ont décidé de lui donner l’autorisation de prolonger et surélever le muret en pierres sèches et de poser un portillon d’une hauteur de 1mètre 10, comme dessiner sur son schéma.

Concernant son adhésion sur le périmètre, les membres du syndicat proposent qu’il se rapproche de son garde de secteur Mr Laurent CORRADO, afin qu’il le conseille au mieux pour la réalisation de ces travaux.

 

DIVERS

 

  • Vente d’une parcelle à Eyguières

Mr Michel BREYSSE souhaite acquérir la parcelle AR 345, appartenant à l’ASA située à Eyguières, sur une partie de cette section il y a des tuyaux en diamètre 125, qui sont enterrés suite aux travaux de jumelages des canaux réalisés en 1992. 

Toutefois, le 27 Aout 2015 une condition suspensive a été prise, l’ASA s’engage sous réserve d’un accord avec les arrosants d’Eyguières à buser le réseau d’arrosage sur la limite ouest de la parcelle dans la rigole existante jusqu’au sud de

la propriété de Mr Michel BREYSSE, afin que les arrosants d’Eyguières ne soient plus obligés d’aller ouvrir la vanne placée au nord de sa propriété. 

Néanmoins, Mr BRIEUGNE, Président des arrosants d’Eyguières refuse cet arrangement.

La directrice Mme Sabine RECORDIER s’est rendue sur place avec notre géomètre expert Mr Christian FAUDON, afin de repérer ces tuyaux.

Sur place ils ont rencontré une voisine qui a conservé des photos de ces travaux. 

En effet un tuyau est enterré en diagonale sur la parcelle se trouvant au Nord de celle appartenant à Mr BREYSSE. 

Le Président prendra contact avec Mr BRIEUGNE, Président des arrosants d’Eyguières pour discuter de la possibilité de déplacer le tuyau dans le prolongement de la parcelle, afin que la servitude ne se trouve plus au milieu du terrain.

  

DIVERS

 

  • Marché Assurance par voie dématérialisé.

La directrice informe les membres de la commission d’appels d’offres Mrs JOSUAN, JUGLARET  et  PATIN que d’ici la fin du mois de Juin ils devront se réunir pour décider quel organisme sera retenu, suite au marché d’assurance établie par

voie dématérialisé et encadré par la société Protestas notre chargé d’affaire. 

Les membres du syndicat  acceptent la proposition.

  

DIVERS

 

  • Busage d’une partie de la filiole située à l’Aqueduc Romain à Fontvieille.

 

Mr SOLER, adhérent sur la commune de Fontvieille pour une parcelle d’oliviers, située près de l’Aqueduc Romain, ne peut plus amener l’eau d’arrosage jusqu’à sa parcelle. En effet, les visiteurs qui empruntent le sentier le long de l’Aqueduc,

détériorent la rigole d’arrosage.

Il est décidé que des travaux seront réalisés conjointement avec la Mairie de Fontvieille, afin de remettre la rigole d’arrosage en état.

Les membres du syndicat  acceptent la proposition.

 

DIVERS

 

  • Travaux d’entretien curage du canal.

 

Mrs MONNIER, VIAN et JUGLARET, membres du syndicat expliquent que le curage du canal réalisé l’hiver est à certains endroits trop profonds, il est nécessaire donc de le signaler aux gardes pour les travaux à venir et de rester vigilant à cet entretien.

Les membres du syndicat sont d’accord avec cette proposition.

 

 

Le Président, 

G.JOSUAN.