ASA DU CANAL D'IRRIGATION DE LA VALLEE DES BAUX

Rue des Micocouliers – ZA la Capelette III -. 13520 Maussane les Alpilles.

Tel. : 04.90.54.30.16. Fax : 04.90.54.45.76

Mail : canalvb13@orange.fr

 

DELIBERATION DU SYNDICAT

SEANCE DU 28 JUIN 2016 AU SIEGE DE L’ASSOCIATION A MAUSSANE

 

 

L’an deux mille seize et le 28 juin à dix-huit heures trente, le conseil syndical s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles JOSUAN.

 

PRESENTS: MRS - JOSUAN.G – JUGLARET. L – BELLET.P - PATIN. J-P – ROCCHIA.M

 

EXCUSES: MRS -THIEULOY. R - MONNIER. P - VIAN. R

 

ASSISTAIENT A LA SEANCE : MMES RECORDIER. S – PAUNER. H

 

 

CHOIX DU CABINET D’ASSURANCE

Dans la cadre de la mission d’audit et de conseil en assurances qui lui a été confiée, la société PROTECTAS a établi un cahier des charges permettant la mise en concurrence des assureurs sur les différents contrats d’assurances de l’ASA.

 

  • Lot 1 – Multirisques

 

  • Lot 2 – Flotte automobile et risques annexes.

 

La consultation a été lancée en application de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.

Les offres ont été remises le 30 mai 2016 à 12 heures.

L’effet prévu des marchés a été fixé au 1er juillet 2016.

A l'issue de l'analyse, le pouvoir adjudicateur a décidé d’engager des négociations avec les différents candidats.

 

Les phases initiales d’examen des diverses candidatures au regard des critères administratives ont permis de retenir les candidatures suivantes :

 

LOT N° 1 : Multirisques :

  • Cabinet SARRE ET MOSELLE / compagnies ALBINGIA - ALLIANZ - HISCOX – CFDP
  • Compagnie SMACL

LOT N° 2 : Flotte automobile et risques annexes :

  • Cabinet BRETEUIL / Compagnie LA PARISIENNE
  • Compagnie SMACL

 

 

 

 

 

 

Les conclusions de la Société PROTECTAS

 

Lot 1 :  Multirisques

Après négociation, la proposition de la Compagnie SMACL apparaît au regard des critères prévus au règlement de consultation comme « économiquement avantageuse » pour l’ASA avec une proposition de 3.796,46 euros TTC par an.

 

LOT N° 2 : Flotte automobile et risques annexes

Après négociation, au regard des critères de sélection des offres, la proposition de la Compagnie SMACL ressort comme étant « économiquement la plus avantageuse » pour l’ASA avec une offre de base de 2.893,50 euros TTC.

Après discussion, les membres présents décident unanimement de retenir la Compagnie SMACL pour les Lots 1 et 2. Le total annuel des assurances s’élève à6.689,96 euros TTC.

 

 

 

Le Président,

 

 

  1. JOSUAN.

 

 

ASA DU CANAL D'IRRIGATION DE LA VALLEE DES BAUX

Rue des Micocouliers – ZA la Capelette III -. 13520 Maussane les Alpilles.

Tel. : 04.90.54.30.16. Fax : 04.90.54.45.76

Mail : canalvb13@orange.fr

 

DECISION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE

SEANCE DU 28 JUIN 2016 AU SIEGE DE L’ASSOCIATION A MAUSSANE

 

L’an deux mille seize et le 28 juin à dix-huit heures, les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles JOSUAN.

 

PRESENTS: MRS –JUGLARET. L - PATIN. J-P

ASSISTAIENT A LA SEANCE : MMES RECORDIER. S – PAUNER. H

 

CHOIX DU CABINET D’ASSURANCE

1/ RAPPEL PROCEDURE

Dans la cadre de la mission d’audit et de conseil en assurances qui lui a été confiée, la société PROTECTAS a établi un cahier des charges permettant la mise en concurrence des assureurs sur les différents contrats d’assurances de l’ASA.

  • Lot 1 – Multirisques
  • Lot 2 – Flotte automobile et risques annexes.

La consultation a été lancée en application de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.

Les offres ont été remises le 30 mai 2016 à 12 heures.

L’effet prévu des marchés a été fixé au 1er juillet 2016.

A l'issue de l'analyse, le pouvoir adjudicateur a décidé d’engager des négociations avec les différents candidats.

2/ DUREE DES CONTRATS

Pour se conformer à la légalité administrative et s'inscrire dans les règles du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, nous avons prévu une durée des contrats de 6 ANS ET 6 MOIS avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.

3/ ANALYSE COMPARATIVE DES OFFRES DES ASSUREURS

Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), les notes étant affectées du coefficient de pondération ci-après :

  • Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5

Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi, le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur incidence, notamment économique.

  • Tarification : coefficient 3

Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.

Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue.

L'offre "moins disante" obtiendra la note maximum.

 

La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante :

Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante

Montant de la prime de l'offre analysée

 

 

La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère Tarification arrondie à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.

 

  • Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 2

 

Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe "convention de gestion".

4/Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles

Les assureurs ont beaucoup de difficulté à s’inscrire dans les règles strictes des marchés publics dans la mesure où, avant le 1er avril 1998, l’assurance n’y était pas soumise et d’autant que les dispositions du Code des assurances d’essence législative, sont parfois contraires aux règles des marchés publics, d’essence réglementaire.

Il convient donc, dans l’intérêt de l'ASA DU CANAL D'IRRIGATION DE LA VALLEE DES BAUX, de savoir, sur des "principes d'opportunité", éventuellement accepter quelques réserves ou modifications par rapport aux cahiers des charges pour autant évidemment qu’elles ne dénaturent pas les garanties et permettent encore une comparaison objective des offres des assureurs sur le plan.

Nous rappelons donc ci-après les principales observations ou modifications formulées par les assureurs par rapport aux cahiers des charges en en mesurant la portée définitive et en proposant d’écarter les offres trop restrictives par rapport aux documents de consultation.

            5/ Tarification

Les tarifications sont détaillées, pour chacun des lots, dans un tableau récapitulatif.

Nous rappelons également la spécificité du prix de l'assurance par rapport à toute autre prestation. En effet, il n'existe pas, dans le domaine de l'assurance, de "prix de revient" fixé a priori avant l'exécution du contrat. Le "prix réel" du contrat d'assurance sera connu à la fin de l'exercice en fonction de la sinistralité et, par conséquent, selon le principe de l'aléa qui régit le contrat d'assurance.

6/ Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire

Pour nous permettre de mesurer ce critère d'une manière objective tout en amenant le candidat à adopter la gestion la mieux adaptée à l'Association Syndicale Autorisée (ASA), nous avons posé dans l'acte d'engagement un certain nombre de questions. La réponse à ces questions doit nous permettre de comparer la gestion des différents candidats.

           7/ AGREMENT DES CANDIDATURES

Les phases initiales d'examen des diverses candidatures au regard des critères administratifs ont permis de retenir les candidatures suivantes :

LOT 1 : Multirisques :

  • Cabinet SARRE ET MOSELLE / compagnies ALBINGIA - ALLIANZ - HISCOX - CFDP
  • Compagnie SMACL

LOT 2 : Flotte automobile et risques annexes :

  • Cabinet BRETEUIL / Compagnie LA PARISIENNE
  • Compagnie SMACL

 

Les phases initiales d’examen des diverses candidatures au regard des critères administratives ont permis de retenir les candidatures suivantes :

LOT N° 1 : Multirisques :

  • Cabinet SARRE ET MOSELLE / compagnies ALBINGIA - ALLIANZ - HISCOX – CFDP
  • Compagnie SMACL

LOT N° 2 : Flotte automobile et risques annexes :

  • Cabinet BRETEUIL / Compagnie LA PARISIENNE
  • Compagnie SMACL

Les conclusions de la Société PROTECTAS

 

Lot 1 :  Multirisques

Après négociation, la proposition de la Compagnie SMACL apparaît au regard des critères prévus au règlement de consultation comme « économiquement avantageuse » pour l’ASA avec une proposition de 3.796,46 euros TTC par an.

 

LOT N° 2 : Flotte automobile et risques annexes

Après négociation, au regard des critères de sélection des offres, la proposition de la Compagnie SMACL ressort comme étant « économiquement la plus avantageuse » pour l’ASA avec une offre de base de 2.893,50 euros TTC.

 

Après discussion, les membres de la commission d’appel d’offre décident de retenir la Compagnie SMACL pour les Lots 1 et 2. Le total annuel des assurances s’élève à 6.689,96 euros TTC.

 

 

Le Président,

 

 

  1. JOSUAN.