ASA DU CANAL D'IRRIGATION DE LA VALLEE DES BAUX

Rue des Micocouliers – ZA la Capelette III -. 13520 Maussane les Alpilles.

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DELIBERATION DU SYNDICAT

SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2016 AU SIEGE DE L’ASSOCIATION A MAUSSANE

 

L’an deux mille seize et le 27 septembre à dix-huit heures trente, le conseil syndical s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles JOSUAN.

 

PRESENTS: MRS – JOSUAN.G - LIBERATO. F – MONNIER. P - PATIN. J-P – GALAS.B MOUCADEL. M - THIEULOY. R – FORNO. D - ROCCHIA. M – BELLET. P.

EXCUSES: MRS - JUGLARET. L - LACOUR. M – VIAN. R

ASSISTAIENT A LA SEANCE : MMES RECORDIER. S – PAUNER. H

 

  • Décision à prendre pour le poste de Direction

 

Le président, demande l’avis des membres du syndicat sur le poste de Direction, ils sont satisfaits du travail que Mme Sabine RECORDIER a accompli sur sa période d’adaptation de 10 mois.

 

Le président demande à Sabine si elle souhaite continuer son rôle de Directrice au sein de l’A.S.A, Sabine RECORDIER désire prendre ce poste.

 

Par l’ensemble des membres du syndicat, Sabine RECORDIER est confirmée dans ses fonctions de Directrice, sans qu’il soit nécessaire de conclure un nouvel avenant.

           

  • Décision à prendre pour le poste du Secrétariat

 

Le président, demande l’avis des membres du syndicat, sur le poste de Secrétaire comptable, ils sont satisfaits du travail  que Mme Hélène PAUNER a accompli sur sa période d’adaptation de 9 mois.

 

Le président demande à Hélène si elle souhaite continuer son rôle de secrétaire comptable au sein de l’A.S.A, Hélène PAUNER désire prendre ce poste.

 

Les membres du syndicat décident unanimement d’attribuer le poste de secrétaire comptable à Hélène  PAUNER en contrat à durée indéterminée.

 

Ils autorisent le Président à signer le contrat de travail ainsi que le règlement intérieur du personnel.

 

 

 

  • Affaire Bellon à Fontvieille

 

La Directrice informe les membres présents, d’une demande faite par Mr BELLON un adhérent de Fontvieille, relative aux difficultés qu’il rencontre pour arroser ses parcelles cadastrées AY 26 ET 27.

 

Ces parcelles ne disposent d’aucune prise permettant un arrosage par gravité. Elles ont toujours été arrosées par pompage directement depuis le canal principal.

 

Ses autres parcelles soumises à redevances sont privées d’un débit suffisant indispensable à leur arrosage.

 

Les gardes du secteur ont confirmé que le débit nécessaire est empêché par une buse endommagée, située Route de St Jean 13990 Fontvieille.

 

Après discussion, des membres du syndicat, ils décident unanimement de remplacer, durant la période de chômage du canal, la ou les buses endommagées route de st jean.

 

En ce qui concerne l’arrosage en pompage, certains membres du syndicat arrosent eux-mêmes par pompage thermique sur le même secteur et ne rencontrent pas les difficultés décrites par Mr BELLON.

 

Ils décident donc de ne pas donner de suite à cette demande.

 

  • Décision modificative

 

 

   OBJET : DECISION MODIFICATIVE

 

 

Les membres du conseil syndical, après en avoir délibéré, décident de procéder au vote de virement de crédit suivant, sur le budget 2016.

 

CREDIT A OUVRIR : Section de Fonctionnement

 

Chapitre 011

Article 60632

Fournitures  petit équipement

5000,00 €

 

Article

60631

Fournitures  d’entretien

2500,00 €

 

Article 6162

Assurance

2500,00 €

 

CREDIT A REDUIRE : Section de Fonctionnement

 

Chapitre 022

Article 022

DEPENSES IMPREVUES

9500,00€

 

Les membres présents approuvent unanimement la décision modificative.

 

  • Extension du Périmètre Syndical

 

  • Vu l’Ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004
  • Vu le Décret 2006-504 du 3 mai 2006
  • Vu l’article 18 des statuts de l’ASA du Canal d’Irrigation de la Vallée des Baux.

Le Président expose la procédure pour l’extension du périmètre.

La demande d’extension porte sur une surface n’excédant pas 7 % de la superficie totale incluse dans le périmètre de l’ASA du Canal d’Irrigation de la Vallée des Baux.

L’organe chargé de se prononcer sur cette demande d’extension est le syndicat puisque l’adhésion des nouveaux propriétaires des immeubles devant être inclus a été recueillie par écrit.

 

La surface totale des parcelles à intégrer dans le périmètre représente 10 hectares 14 ares et 51 centiares et n’excède pas 7 % de la superficie totale de l’ASA d’une surface actuelle de 2966 hectares.

 

Les membres du syndicat adoptent à la majorité l’extension du périmètre de l’association par l’intégration des parcelles mentionnées dans le document ci-annexé, ainsi que leur intégration dans le système d’information géographique de l’ASA.

 

 

DIVERS

 

Le Domaine de la Vallongue située à Eygalières, souhaite acquérir des terres sur la commune de Mouriès (environs 12 hectares), il demande si il leur est possible de bénéficier de droit d’eau sur ces parcelles, en récupérant l’eau de la rigole MO3 qui se perd dans l’exutoire du gaudre qui vient d’Aureille.

 

En vue de l’emplacement de ces parcelles, les membres du syndicat décident d’attendre l’étude faisabilité, réalisé par le Domaine de la Vallongue en collaboration avec l’A.S.A.

 

 

DIVERS

 

 

Le Projet Européen life des Alpilles vise à protéger 13 espèces d’oiseaux.

 

Le Parc Régional des Alpilles est coordonnateur de ce projet, il a engagé une action concrète d’aménagement afin de limiter le dérangement des espèces visées et la destruction des habitats.

 

Les propositions d’actions se situent sur la sablière de Cagalou à MOURIES, il propose de poser deux barrières DFCI de type pompier, ainsi que des rochers à chaque angle, sur la commune de MOURIES, depuis les 2 ponts qui traversent la piste du canal.

 

Pour faire suite aux propositions d’actions et engager les travaux, il est nécessaire de passer une convention tri-partite sur 10 ans,  entre l’A.S.A,  la commune de MOURIES et le Parc Régional des Alpilles.

 

Les membres du syndicat autorisent le président à signer la convention proposée par le Parc Régional des Alpilles.