ASA DU CANAL D'IRRIGATION DE LA VALLEE DES BAUX

Rue des Micocouliers – ZA la Capelette III -. 13520 Maussane les Alpilles.

Tel. : 04.90.54.30.16. Fax : 04.90.54.45.76

Mail : canalvb13@orange.fr

 

 

PROCES VERBAL

 

REUNION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

SEANCE DU 17 Octobre 2017 à 17H45

 

L’an deux mille Dix-sept et le 17 Octobre à dix-sept heures quarante-cinq, les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances. Sous la présidence de Monsieur Gilles JOSUAN.

 

 Membres de la commission présents : MRS JUGLARET.L - PATIN.J-P

 Assistaient à la séance: Mme RECORDIER Sabine la Directrice de l’A.S.A, Mme PAUNER Hélène la secrétaire.

 

 

ANALYSE DES OFFRES – TRAVAUX DE MODERNISATION DES PRISES ET DES FILIOLES - REPRISE DES BERGES – HIVER 2017 / 2018 MARCHE N°2016_04978

 

La commission a chargé la Société du Canal de Provence d’analyser les offres des entreprises.

L’analyse porte sur la consultation relative aux travaux de modernisation des prises et des canaux 2017/2018.  Il s’agit d’un marché à procédure adaptée ouverte.

L’ASA a défini une tranche de travaux portant sur les éléments suivants :

 Rénovation de la prise BSM5 branche secondaire du Coussoul

  • Confortement des berges du canal maître environ 140ml au lieu-dit les Calans et Escanins
  • Protection contre le ruissellement au lieu-dit « les Calans », et busage Prise F2

 

La totalité de ces travaux devra être réalisée pendant le chômage annuel du canal et des filioles. Ils pourront débuter le 27 Novembre et être impérativement terminés le 19 Février 2018.

Lieux d’exécution des travaux :

 

La tranche Ferme lieux d’exécution des travaux :

 

  • Rénovation d’une prise : Mouriès
  • Confortement des berges : Maussane les Alpilles et Fontvieille.

 

La tranche Optionnelle lieux d’exécution des travaux :

 

  • Protection contre le ruissellement : Maussane les Alpilles
  • Busage départ de la Prise F2 : Fontvieille

 

Le marché sera conclu sous la forme d’un marché à prix unitaires. Les prix sont fermes actualisables.

 

Le marché fait l’objet d’un marché fractionné comprenant deux tranches de travaux (une tranche Ferme et une tranche Optionnelle).

 

La tranche Ferme descriptif des travaux:

 

  • Rénovation de la Prise BSM5 branche secondaire du Coussoul
  • Confortement des berges du canal maître environ 140ml située :
      • Les Calans en continuités des travaux 2014/2015
  • Rive gauche su 80ml
  • Rive droite sur 30 ml
  • Ancien siphon Escanins
  • Rive gauche sur 30ml

 

La tranche Optionnelle :

 

  • Protection contre le ruissellement au lieu-dit «  les Calans »
      • En amont du pont de la propriété de Mr MOUREAU rive droite installation d’un muret de protection avec cunette permettant de rediriger les eaux.
      • Busage du départ de la F2 en diamètre 400 sur environ 3,5ml entre le petit Mas et le château d’Estoublon mur de pierre en mauvais état qui menace de s’effondrer

 

 

Un avis d’appel à la concurrence a été publié sur « la Provence » le Mardi 12 Septembre 2017.

La date limite de remise des offres était fixée au Mardi 10 Octobre 2017, à 15 heures.

 

Le délai de validité des offres est de 180 jours.

 

Les membres de la Commission d’appel d’offres se sont réunis le Mercredi 10 Octobre 2017 pour l’ouverture des plis.

 

Douze entreprises ont retiré le dossier de consultation auprès du maître d’ouvrage. Dont une, L’entreprise E.S.T.P bureau d’étude mandaté par la société FRESSINET s’est retiré, car leur plan de charge n’était pas en concordance avec ce type de marché.

 

Une entreprise a remis une proposition dans les délais :

 

  • SARL ALPILLES TERRASSEMENTS

 

Entreprise candidate

montant

ALPILLES TERRASSEMENTS

47.373 € HT

 

 

Conformément à l’article 6 du règlement de la consultation, les critères retenus pour le jugement de l’offre financière ont été examinés, selon le barème de pondération suivant :

  • Le critère prix des prestations est jugé sur 70 points et apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif.
  • Le critère technique est jugé sur 30 points.
  • La note générale obtenue est sur 100 points.

 

Contenu des Offres remise

Il est à noter que l’entreprise Alpilles Terrassements a déjà réalisé des travaux de même type entre 2014 -2015 et 2015-2016, cela lui a permis d’acquérir les connaissances nécessaires sur les différents sites et les ouvrages à réaliser.

 

 

Le montant HT des travaux estimés par le Maître d’œuvre (MOE) la SCP est de :

  • 720€ HT pour les Tranches Ferme et Optionnelle.

 

Pour chaque Tranche de Travaux les montants HT proposés par l’entreprise Alpilles Terrassement sont les suivants :

 

Entreprise

Tranche ferme

Tranche optionnelle

Montant total HT

Ecart /

Estimation MOE

ALPILLES TERRASSEMENTS

41.815€

5 558€

47.373€

-17%

 

 

Analyse financière :

La notation des offres sur la base du critère prix est la suivante :

 

 

Entreprise

Montant

TF + TC

Ecart /

Estimation MOE

Note attribuée

 

ALPILLES TERRASSEMENTS

47.373€

-17%

70/70

 

 

Analyse technique :

Synthèse de l’analyse technique des différents critères de notation.

 

La note technique est évaluée sur 30 points et se décompose comme suit :

 

Une note attribuée pour le Planning :

  • L’entreprise Alpilles Terrassement obtient la note de 12/20

Une note attribuée pour la méthodologie :

 

  • L’entreprise Alpilles Terrassement obtient la note de 8/10

 

La note technique obtenue par l’entreprise est de 20/30

 

Les offres obtiennent une note générale sur 100 points. Le classement résultant pour les trois offres est le suivant :

 

Entreprise

Note technique

Note financière

Note finale

ALPILLES TERRASSEMENTS

20/30

70/70

90/100

 

Au terme de l'analyse technique et financière, l'offre de l'entreprise ALPILLES TERRASSEMENTS est classée première.

En conséquence, le maître d'œuvre recommande à l'ASA de se prononcer sur la décision de retenir l’entreprise Alpilles Terrassements pour réaliser les travaux de modernisation des prises et des canaux et de passer avec elle un marché d’un montant de 47.373,00euros HT, soit euros 56.847,60TTC.

 

Les membres de la Commission d’Appel d’Offres, réunis le  17 Octobre 2017 à 17 heures 45, ont étudié le rapport d’analyse de l’offre faite par la Société du Canal de Provence et ont décidé de retenir l’entreprise:

 

  • ALPILLES TERRASSEMENTS

Tranche ferme 41.815€ HT

Tranche optionnelle : 5 558€HT

TOTAL : 47.373euros HT

 

Le Président,

 

G.JOSUAN.

 

 

      CHOIX DE L’ENTREPRISE

TRAVAUX DE MODERNISATION DES PRISES ET DES FILIOLES

TRANCHE 2017/2018  

 

 

ANALYSE DES OFFRES – TRAVAUX DE MODERNISATION DES PRISES ET DES FILIOLES - REPRISE DES BERGES – HIVER 2017 / 2018 MARCHE N°2016_04978

 

La commission a chargé la Société du Canal de Provence d’analyser les offres des entreprises.

L’analyse porte sur la consultation relative aux travaux de modernisation des prises et des canaux 2017/2018.  Il s’agit d’un marché à procédure adaptée ouverte.

L’ASA a défini une tranche de travaux portant sur les éléments suivants :

 

  • Rénovation de la prise BSM5 branche secondaire du Coussoul
  • Confortement des berges du canal maître environ 140ml au lieu-dit les Calans et Escanins
  • Protection contre le ruissellement au lieu-dit « les Calans », et busage Prise F2

 

La totalité de ces travaux devra être réalisée pendant le chômage annuel du canal et des filioles. Ils pourront débuter le 27 Novembre et être impérativement terminés le 19 Février 2018.

Lieux d’exécution des travaux :

 

La tranche Ferme lieux d’exécution des travaux :

 

  • Rénovation d’une prise : Mouriès
  • Confortement des berges : Maussane les Alpilles et Fontvieille.

 

La tranche Optionnelle lieux d’exécution des travaux :

 

  • Protection contre le ruissellement : Maussane les Alpilles
  • Busage départ de la Prise F2 : Fontvieille

 

Le marché sera conclu sous la forme d’un marché à prix unitaires. Les prix sont fermes actualisables.

 

Le marché fait l’objet d’un marché fractionné comprenant deux tranches de travaux (une tranche Ferme et une tranche Optionnelle).

 

La tranche Ferme descriptif des travaux:

 

  • Rénovation de la Prise BSM5 branche secondaire du Coussoul
  • Confortement des berges du canal maître environ 140ml située :
      • Les Calans en continuités des travaux 2014/2015
  • Rive gauche su 80ml
  • Rive droite sur 30 ml
      • Ancien siphon Escanins
  • Rive gauche sur 30ml

 

La tranche Optionnelle :

 

  • Protection contre le ruissellement au lieu-dit «  les Calans »
      • En amont du pont de la propriété de Mr MOUREAU rive droite installation d’un muret de protection avec cunette permettant de rediriger les eaux.
      • Busage du départ de la F2 en diamètre 400 sur environ 3,5ml entre le petit Mas et le château d’Estoublon mur de pierre en mauvais état qui menace de s’effondrer

 

 

Un avis d’appel à la concurrence a été publié sur « la Provence » le Mardi 12 Septembre 2017.

La date limite de remise des offres était fixée au Mardi 10 Octobre 2017, à 15 heures.

 

Le délai de validité des offres est de 180 jours.

 

Les membres de la Commission d’appel d’offres se sont réunis le Mercredi 10 Octobre 2017 pour l’ouverture des plis.

 

Douze entreprises ont retiré le dossier de consultation auprès du maître d’ouvrage. Dont une, L’entreprise E.S.T.P bureau d’étude mandaté par la société FRESSINET s’est retiré, car leur plan de charge n’était pas en concordance avec ce type de marché.

 

Une entreprise a remis une proposition dans les délais :

 

  • SARL ALPILLES TERRASSEMENTS

 

Entreprise candidate

montant

ALPILLES TERRASSEMENTS

47.373 € HT

 

 

Conformément à l’article 6 du règlement de la consultation, les critères retenus pour le jugement de l’offre financière ont été examinés, selon le barème de pondération suivant :

  • Le critère prix des prestations est jugé sur 70 points et apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif.
  • Le critère technique est jugé sur 30 points.
  • La note générale obtenue est sur 100 points.

 

Contenu des Offres remises

 

Il est à noter que l’entreprise Alpilles Terrassements a déjà réalisé des travaux de même type entre 2014 -2015 et 2015-2016, cela lui a permis d’acquérir les connaissances nécessaires sur les différents sites et les ouvrages à réaliser.

 

 

Le montant HT des travaux estimés par le Maître d’œuvre (MOE) la SCP est de :

  • 720€ HT pour les Tranches Ferme et Optionnelle.

 

Pour chaque Tranche de Travaux les montants HT proposés par l’entreprise Alpilles Terrassement sont les suivants :

 

Entreprise

Tranche ferme

Tranche optionnelle

Montant total HT

Ecart /

Estimation MOE

ALPILLES TERRASSEMENTS

41.815€

5 558€

47.373€

-17%

 

 

Analyse financière :

La notation des offres sur la base du critère prix est la suivante :

 

 

Entreprise

Montant

TF + TC

Ecart /

Estimation MOE

Note attribuée

 

ALPILLES TERRASSEMENTS

47.373€

-17%

70/70

 

 

Analyse technique :

Synthèse de l’analyse technique des différents critères de notation.

 

La note technique est évaluée sur 30 points et se décompose comme suit :

 

Une note attribuée pour le Planning :

 

  • L’entreprise Alpilles Terrassement obtient la note de 12/20

Une note attribuée pour la méthodologie :

 

  • L’entreprise Alpilles Terrassement obtient la note de 8/10

 

La note technique obtenue par l’entreprise est de 20/30

 

Les offres obtiennent une note générale sur 100 points. Le classement résultant pour les trois offres est le suivant :

 

Entreprise

Note technique

Note financière

Note finale

ALPILLES TERRASSEMENTS

20/30

70/70

90/100

 

Au terme de l'analyse technique et financière, l'offre de l'entreprise ALPILLES TERRASSEMENTS est classée première.

 

En conséquence, le maître d'œuvre recommande à l'ASA de se prononcer sur la décision de retenir l’entreprise Alpilles Terrassements pour réaliser les travaux de modernisation des prises et des canaux et de passer avec elle un marché d’un montant de 47.373,00euros HT, soit euros 56.847,60TTC.

 

Les membres de la Commission d’Appel d’Offres, réunis le  17 Octobre 2017 à 17 heures 45, ont étudié le rapport d’analyse de l’offre faite par la Société du Canal de Provence et ont décidé de retenir l’entreprise:

 

  • ALPILLES TERRASSEMENTS

Tranche ferme 41.815€ HT

Tranche optionnelle : 5 558€HT

TOTAL : 47.373euros HT

 

 

 

ASA DU CANAL D'IRRIGATION DE LA VALLEE DES BAUX

 

Rue des Micocouliers – ZA la Capelette III -. 13520 Maussane les Alpilles.

 

Tel. : 04.90.54.30.16. Fax : 04.90.54.45.76

 

Mail : canalvb13@orange.fr

 

 

 

DELIBERATION DU SYNDICAT SEANCE DU 17 OCTOBRE 2017 AU SIEGE DE L’ASSOCIATION A MAUSSANE LES ALPILLES

 

 

L’an deux mille Dix-sept et le 17 Octobre à Dix-huit heures quinze, le conseil syndical s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles JOSUAN. 

PRESENTS: MRS G.JOSUAN - B.GALAS - R.THIEULOY - F.LIBERATO – D.FORNO – M.LACOUR – L.JUGLARET - P.BELLET – P.MONNIER – R.VIAN – J-P.PATIN – M.MOUCADEL 

EXCUSES: M.ROCCHIA 

ASSISTAIENT A LA SEANCE : MMES RECORDIER. S – PAUNER. H

 

 

 

      CHOIX DE L’ENTREPRISE

TRAVAUX DE MODERNISATION DES PRISES ET DES FILIOLES

TRANCHE 2017/2018  

 

 

ANALYSE DES OFFRES – TRAVAUX DE MODERNISATION DES PRISES ET DES FILIOLES - REPRISE DES BERGES – HIVER 2017 / 2018 MARCHE N°2016_04978

 

La commission a chargé la Société du Canal de Provence d’analyser les offres des entreprises.

L’analyse porte sur la consultation relative aux travaux de modernisation des prises et des canaux 2017/2018.  Il s’agit d’un marché à procédure adaptée ouverte.

L’ASA a défini une tranche de travaux portant sur les éléments suivants :

 

  • Rénovation de la prise BSM5 branche secondaire du Coussoul
  • Confortement des berges du canal maître environ 140ml au lieu-dit les Calans et Escanins
  • Protection contre le ruissellement au lieu-dit « les Calans », et busage Prise F2

 

La totalité de ces travaux devra être réalisée pendant le chômage annuel du canal et des filioles. Ils pourront débuter le 27 Novembre et être impérativement terminés le 19 Février 2018.

Lieux d’exécution des travaux :

 

La tranche Ferme lieux d’exécution des travaux :

 

  • Rénovation d’une prise : Mouriès
  • Confortement des berges : Maussane les Alpilles et Fontvieille.

 

La tranche Optionnelle lieux d’exécution des travaux :

 

  • Protection contre le ruissellement : Maussane les Alpilles
  • Busage départ de la Prise F2 : Fontvieille

 

Le marché sera conclu sous la forme d’un marché à prix unitaires. Les prix sont fermes actualisables.

 

Le marché fait l’objet d’un marché fractionné comprenant deux tranches de travaux (une tranche Ferme et une tranche Optionnelle).

 

La tranche Ferme descriptif des travaux:

 

  • Rénovation de la Prise BSM5 branche secondaire du Coussoul
  • Confortement des berges du canal maître environ 140ml située :
      • Les Calans en continuités des travaux 2014/2015
  • Rive gauche su 80ml
  • Rive droite sur 30 ml
      • Ancien siphon Escanins
  • Rive gauche sur 30ml

 

La tranche Optionnelle :

 

  • Protection contre le ruissellement au lieu-dit «  les Calans »
      • En amont du pont de la propriété de Mr MOUREAU rive droite installation d’un muret de protection avec cunette permettant de rediriger les eaux.
      • Busage du départ de la F2 en diamètre 400 sur environ 3,5ml entre le petit Mas et le château d’Estoublon mur de pierre en mauvais état qui menace de s’effondrer

 

 

Un avis d’appel à la concurrence a été publié sur « la Provence » le Mardi 12 Septembre 2017.

La date limite de remise des offres était fixée au Mardi 10 Octobre 2017, à 15 heures.

 

Le délai de validité des offres est de 180 jours.

 

Les membres de la Commission d’appel d’offres se sont réunis le Mercredi 10 Octobre 2017 pour l’ouverture des plis.

 

Douze entreprises ont retiré le dossier de consultation auprès du maître d’ouvrage. Dont une, L’entreprise E.S.T.P bureau d’étude mandaté par la société FRESSINET s’est retiré, car leur plan de charge n’était pas en concordance avec ce type de marché.

 

Une entreprise a remis une proposition dans les délais :

 

  • SARL ALPILLES TERRASSEMENTS

 

Entreprise candidate

montant

ALPILLES TERRASSEMENTS

47.373 € HT

 

 

Conformément à l’article 6 du règlement de la consultation, les critères retenus pour le jugement de l’offre financière ont été examinés, selon le barème de pondération suivant :

  • Le critère prix des prestations est jugé sur 70 points et apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif.
  • Le critère technique est jugé sur 30 points.
  • La note générale obtenue est sur 100 points.

 

Contenu des Offres remises

 

Il est à noter que l’entreprise Alpilles Terrassements a déjà réalisé des travaux de même type entre 2014 -2015 et 2015-2016, cela lui a permis d’acquérir les connaissances nécessaires sur les différents sites et les ouvrages à réaliser.

 

 

Le montant HT des travaux estimés par le Maître d’œuvre (MOE) la SCP est de :

  • 720€ HT pour les Tranches Ferme et Optionnelle.

 

Pour chaque Tranche de Travaux les montants HT proposés par l’entreprise Alpilles Terrassement sont les suivants :

 

Entreprise

Tranche ferme

Tranche optionnelle

Montant total HT

Ecart /

Estimation MOE

ALPILLES TERRASSEMENTS

41.815€

5 558€

47.373€

-17%

 

 

Analyse financière :

La notation des offres sur la base du critère prix est la suivante :

 

 

Entreprise

Montant

TF + TC

Ecart /

Estimation MOE

Note attribuée

 

ALPILLES TERRASSEMENTS

47.373€

-17%

70/70

 

 

Analyse technique :

Synthèse de l’analyse technique des différents critères de notation.

 

La note technique est évaluée sur 30 points et se décompose comme suit :

 

Une note attribuée pour le Planning :

 

  • L’entreprise Alpilles Terrassement obtient la note de 12/20

Une note attribuée pour la méthodologie :

 

  • L’entreprise Alpilles Terrassement obtient la note de 8/10

 

La note technique obtenue par l’entreprise est de 20/30

 

Les offres obtiennent une note générale sur 100 points. Le classement résultant pour les trois offres est le suivant :

 

Entreprise

Note technique

Note financière

Note finale

ALPILLES TERRASSEMENTS

20/30

70/70

90/100

 

Au terme de l'analyse technique et financière, l'offre de l'entreprise ALPILLES TERRASSEMENTS est classée première.

 

En conséquence, le maître d'œuvre recommande à l'ASA de se prononcer sur la décision de retenir l’entreprise Alpilles Terrassements pour réaliser les travaux de modernisation des prises et des canaux et de passer avec elle un marché d’un montant de 47.373,00euros HT, soit euros 56.847,60TTC.

 

Les membres de la Commission d’Appel d’Offres, réunis le  17 Octobre 2017 à 17 heures 45, ont étudié le rapport d’analyse de l’offre faite par la Société du Canal de Provence et ont décidé de retenir l’entreprise:

 

  • ALPILLES TERRASSEMENTS

Tranche ferme 41.815€ HT

Tranche optionnelle : 5 558€HT

TOTAL : 47.373euros HT

 

 

 

 

  • CONCOURS DU RECEVEUR – ATTRIBUTION D’INDEMNITE EXERCICE 2017

 

 

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

 

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales publics aux agents des services extérieurs de l’Etat.

 

Le Conseil Syndical décide :

 

  • de demander le concours du Receveur pour assurer des prestations de conseil et

 

  • d’allouer au Trésor Public une contribution de 1000 euros dont indemnités de 500,00 euros (50 % de la contribution).

 

DIVERS

 

 

Demande de raccordement sur les communes du Périmètre à savoir :

 

  • Eyguières, Aureille, Mouriès, Saint Martin de Crau, Maussane les Alpilles, Les Baux de Provence, Le Paradou, Fontvieille et Tarascon.

 

 

 

Le président informe les membres du syndicat présents, que nous avons reçu plusieurs demande de raccordement où pompage sur les communes du périmètre (citées ci-dessus).

 

Il est impossible au jour d’aujourd’hui pour l’A.S.A, d’entreprendre des travaux considérable pour créer des branchements où d’inclure de nouvelles parcelles agricole ou non dans le périmètre de l’association.

 

Après un tour de table, les membres du syndicat décident unanimement de ne pas donner de suite favorable à ces demandes. Ils décident d’adresser un courrier à chaque personne pour les informer de cette décision.

 

DIVERS

 

Demande d’enfouissement d’un câble HTA société ENEDIS sur la commune Eyguières.

 

Le président informe les membres du syndicat présents, que nous avons reçu une demande d’enfouissement pour un câble HTA le long du canal principal, sur la commune d’Eyguières.

 

Le câble sera enterré sous le chemin avec une couverture de 65 cm + 1 grillage avertisseur rouge à 45 cm (voir coupe type), sur une longueur d'environ 610 m le long du canal (parcelle AV 198) jusqu'à l'intersection avec le chemin du VALADET.

 

La date des travaux n'est pas encore fixée puisque pour l'instant, ce projet est dans la phase étude, la réalisation se fera à partir du 2ème trimestre 2018 voir 3ème trimestre 2018.

 

Compte tenu du fait, que le canal est un ouvrage ancien, il est plus principalement fait de terre, il est fréquent et parfois nécessaire de creuser des tranchées le long de la piste du canal pour colmater les fuites suite à de grave problème d’infiltration sur toute sa longueur.

 

La pose de ce câble HTA pourrait fragiliser la berge du canal et empêcher tous travaux nécessaires à la bonne gestion de cet ouvrage.

 

Après un tour de table, les membres du syndicat décident unanimement de ne pas donner de suite favorable à cette demande, ils décident d’adresser un courrier de réponse à la société ENEDIS pour les informer de cette décision.

 

Le Président,

G.JOSUAN.