ASA DU CANAL D'IRRIGATION DE LA VALLEE DES BAUX

Rue des Micocouliers – ZA la Capelette III -. 13520 Maussane les Alpilles.

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DELIBERATION DU SYNDICAT

SEANCE DU 5 DECEMBRE 2017 AU SIEGE DE L’ASSOCIATION A MAUSSANE

 

 

L’an deux mille Dix-sept et le 5 Décembre à Dix-huit heures quinze, le conseil syndical s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles JOSUAN.

 

PRESENTS: MRS G.JOSUAN - B.GALAS - F.LIBERATO – D.FORNO – L.JUGLARET - P.BELLET – P.MONNIER – R.VIAN – J-P.PATIN – M.MOUCADEL

EXCUSES: M.ROCCHIA - M.LACOUR

ASSISTAIENT A LA SEANCE : MMES RECORDIER. S – PAUNER. H

 PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

 

Le Budget primitif 2018 est proposé aux membres présents.

 

Le Syndicat ouï l’exposé des motifs, vu le projet de budget, vu le règlement de l’Administration Publique, après avoir délibéré, arrête les prévisions des recettes et des dépenses à opérer pour le budget primitif de l’exercice 2018 à la somme de 905 564,12 euros (neuf cent cinq et cinq-cents soixante-quatre euros et douze cents) en dépenses et à la somme de 905 564,12 euros (neuf cent cinq et cinq-cents soixante-quatre euros et douze cents) en recettes.

 

Le Budget primitif 2018 est approuvé unanimement.

EMPLOI DE 4 SAISONNIERS DURANT LA PERIODE DE CHOMAGE

 

Les membres du syndicat décident unanimement d’embaucher, pour une période de 50 jours chacun, trois gardes saisonniers durant la période de chômage du canal.

 

Ils seront embauchés à partir du 2 janvier 2018, selon le smic horaire brut en vigueur au 1er janvier 2018.

Ils acceptent aussi la décision de la Directrice d’embaucher pour une durée de 70 jours, à compter du 4 décembre 2017, le saisonnier, Mr BAA OMAR, sur le secteur d’Eyguières / Aureille, afin d’aider le garde Éric Vlacic, qui suite à une opération chirurgicale, ne peut plus utiliser d’engins vibrants à main, ni porter de charges supérieures à 25 kg et limiter le travail à bras au-dessus de l’horizontale (maximum 1 heure par jour fractionnée). Dernièrement il a été déclaré apte avec de nouvelles restrictions : il ne peut utiliser de matériel à main de type pelle, fourche, pioche…Ce dernier sera payé, au mois de décembre 2017, en fonction du smic horaire en vigueur, à 9,76€, et à partir du mois de janvier 2018 selon le smic en vigueur au 1er janvier 2018.

 

EMPLOI DE 1 SAISONNIER DURANT LA PERIODE DE CHOMAGE DU CANAL

ET CELA JUSQU’A LA REMISE EN EAU

 

Mr Éric VLACIC, lors de sa dernière visite médicale, avec la médecine du travail, a été déclaré apte au poste déjà aménagé, mais avec de nouvelles restrictions.

 

Au 02/09/2015, il ne pouvait plus utiliser d’engins vibrants à main, ni porter de charges supérieures à 25 kg et limiter le travail à bras au-dessus de l’horizontale (maximum 1 heure par jour fractionnée).

 

Au 08/11/2017, il ne peut plus réaliser le curage de ses fossés, il ne peut plus utiliser le matériel à main : Pelle, fourche, pioche ect…

 

 L’A.S.A doit donc embaucher un cinquième saisonnier pour effectuer le débroussaillage et les travaux d’entretien du canal et cela jusqu’à la remise en eau, sur le secteur de Mr Éric VLACIC, (d’Eyguières / Aureille).

 

Le saisonnier devra utiliser les engins vibrants à main (débroussailleuse et tronçonneuse).

Ce dernier sera payé, en fonction du smic horaire en vigueur au 1er janvier 2018.

 

L’A.S.A, pour cette embauche a sollicité une aide financière auprès de l’AGEFIPH avec l’aide de Mr Olivier CHOSSON chargé de mission maintien SAMETH 13.

 

Les membres du conseil acceptent cette proposition et autorisent le président à signer le formulaire de prise en charge.

 FRAIS D’ESSENCE POUR LES DEBROUSSAILLEUSES

 

Le président informe les membres du syndicat qu’une somme est allouée, comme chaque année, aux gardes du canal sur une période de 3 mois afin de couvrir les frais d’essence de leurs débroussailleuses.

 

Il propose de leur verser 40 euros mensuel sur les salaires des mois de décembre 2017, janvier et février 2018, pour couvrir ces frais.

Les membres présents acceptent unanimement la proposition du Président.

 

COTES IRRECOUVRABLES A METTRE EN NON VALEURS

 

 

Monsieur Jean-Michel PUGNIERE, le trésorier, propose aux membres du syndicat présents la mise en non-valeur d’une cote irrécouvrable d’un montant total de 2491,43€ pour les exercices de 2010, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016 selon la liste des redevables ci-jointes.

 

Les membres du syndicat, après avoir délibéré, adoptent à l’unanimité cette proposition et décident d’annuler les cotisations antérieures non recouvrées pour une somme de 2491,43€ euros, au compte 654 « Pertes sur créances irrécouvrables ».

 

 

 

  • CONVOCATION PREALABLE POUR UN ENTRETIEN A LA SANCTION Article.58

DU REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL.

 

AGENT Mr Michel VIALA

 

 

Le Président informe les membres du syndicat présents de la situation de Mr Michel VIALA

Il explique les faits qui se sont déroulés sur la commune de FONTVIEILLE, le secteur de ce dernier.

 

Il se trouve que le Lundi 20 Novembre 2017, suite au passage de l’épareuse (sur le secteur de Mr VIALA), le canal a été obstrué par l’accumulation des herbes broyées qui n’ont pas été enlevées au fur et à mesure que l’épareuse passait.

 

C’est Mme BOUCHAUD Chantal, une adhérente qui nous alerté, le 21 Novembre.

En effet, le 20 Novembre, c’est son mari qui en arrivant du travail à 17h30, a constaté le débordement de la filiole, elle nous a envoyé des photos.

 

Il se trouve que le ruissellement a fragilisé la tenue des piquets et du grillage posés pour se protéger des sangliers. Ils ont été obligés à la nuit de non seulement déboucher le canal et cela jusqu’au siphon, mais aussi de protéger tant bien que mal la clôture avec des matériaux à leur disposition.

 

Ils nous font part de leur sentiment quand à cette situation qui est inacceptable.

 

Après un tour de table les membres du conseil souhaitent sanctionner Mr VIALA, compte tenu des faits, et de son attitude irrespectueuse envers son supérieur hiérarchique la Directrice Mme Sabine RECORDIER, et certains membres du syndicat.

 

Une convocation lui sera adressée pour un entretien préalable à la sanction Article 58. Procédure du REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL.

 

Cette convocation se fait par lettre AR, ou par lettre remise en main propre contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation.

 Non-respect de l’Organisation Article 51. du Règlement intérieur du personnel.Arrêté du 19 Aout 2013 visé par la sous-préfecture le 24 Juillet 2013.

 

L’agent sera informé de l’Article 57. Droits de l’agent encourant une sanction du Règlement intérieur du personnel.

 

L’entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandé ou la remise en main propre de la lettre de convocation.

 

Les membres du syndicat acceptent cette proposition de sanction.

 CONVENTION TRIPARTITE

 

La Trésorerie de Maussane Les Alpilles, nous informe qu’à compter du Mois de Janvier 2018, elle ne sera plus en mesure de nous fournir de la monnaie, si nous souhaitons obtenir du numéraire il faudra se rendre à la Trésorerie de Saint Rémy de Provence.

 

Il est proposé, afin de faciliter l’envoi du courrier avec accusé de réception, que l’A.S.A établisse une convention Tripartite entre :

 L’A.S.A.Le centre des finances Publiques de Maussane les Alpilles.La Poste.

 

Cette convention, a pour but de créer une carte professionnelle à débit différé qui permettra à la poste d’envoyer les factures à la Trésorerie de Maussane les Alpilles, qui à son tour nous réclamera la ou les sommes dues, sous forme de Mandat administratif.

 

Toutefois, nous conservons la possibilité d’obtenir de la monnaie par le biais de la régie d’avance, tout en sachant que pour cela nous devrons aller à Saint Rémy de Provence.

 

Les membres présents acceptent unanimement la proposition du Président.

 

DIVERS

 PLAN DE DESHERBAGE

 

En finir au plus vite avec le glyphosate et trouver une solution alternative pour un plan de désherbage, certaine commune de la vallée des Baux se sont déjà associé au parc Régional des Alpilles, afin de trouver des désherbants alternatif tels que :

 Balai vapeur, thermique et autres matériels….

Si le glyphosate devient une interdiction nationale voir Européenne, l’A.S.A devra donc envisager cette solution alternative pour les saisons à venir, et élaborer un plan de gestion alternatif à l’usage des pesticides et mener une communication auprès des habitants ou usagers.

 

Les membres du syndicat sont conscients des risques de l’utilisation du glyphosate.

Et, ils estiment être d’accord avec cette future décision.

 

Le Président,

GILLES JOSUAN.