ASA DU CANAL D'IRRIGATION DE LA VALLEE DES BAUX

Rue des Micocouliers – ZA la Capelette III -. 13520 Maussane les Alpilles.

Tel. : 04.90.54.30.16. Fax : 04.90.54.45.76

Mail : canalvb13@orange.fr

 

 

 

DELIBERATION DU SYNDICAT

SEANCE DU 20 MARS 2018 AU SIEGE DE L’ASSOCIATION A MAUSSANE

 

L’an deux mille dix-huit et le 20 mars à dix-sept heures quarante-cinq, le conseil syndical s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles JOSUAN.

 

PRESENTS: MRS G.JOSUAN – D.FORNO – L.JUGLARET - P.BELLET – R.VIAN – J-P.PATIN – M.MOUCADEL - M.ROCCHIA

EXCUSES: P.MONNIER - M.LACOUR

 

ASSISTAIENT A LA SEANCE : MMES RECORDIER. S – PAUNER. H.

 

 

  • COTES IRRECOUVRABLES A METTRE EN NON VALEURS

 

 

Monsieur Jean-Michel PUGNIERE, le trésorier, propose aux membres du syndicat présents la mise en non-valeur d’une cote irrécouvrable d’un montant total de 1097,18€ pour les exercices de 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2017 selon la liste des redevables ci-jointes.

 

Les membres du syndicat, après avoir délibéré, adoptent à l’unanimité cette proposition et décident d’annuler les cotisations antérieures non recouvrées pour une somme de 1097, 98€ euros, au compte 654 « Pertes sur créances irrécouvrables ».

 

 

 

 

PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

 

Le président procède à l’exposé du Compte Administratif 2017 et aux commentaires s’y rapportant.

Le Compte Administratif est approuvé à l’unanimité.

 

Section de Fonctionnement :

         Total des recettes de l’exercice 2017                             795 009,85euros

         Total des dépenses de l’exercice 2017                           843 887,15euros

 

Le déficit de clôture au 31 décembre 2017 s’élève à        - 48 877, 30 euros

Auquel vient se rajouter l’excédent antérieur reporté de    1 117 454,33 euros

 

         Excédent de clôture de fin d’année 2017               1 068 577,03 euros

 

Section d’Investissement :

         Total des recettes de l’exercice 2017                            168 830,92 euros

         Total des dépenses de l’exercice 2017                          529 262,64 euros

 

         Déficit de clôture de fin d’année 2017                      - 360 431,72 euros

 

 

Excédent des deux sections :                             708 145,31 euros

 

 

 

PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017

 

 

 

         Le président informe les membres du syndicat de l’exacte coïncidence entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion.

 

        

         Les syndics présents approuvent à l’unanimité le compte de gestion 2017.

 

 

 

AFFECTATION DU RESULTAT DES SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2017

 

         Le Conseil Syndical, après avoir entendu le compte rendu pour l’exercice 2017, constate que le Compte Administratif 2017 présente :

 

         UN EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DE 1 068 577,03 euros

 

UN DEFICIT D’INVESTISSEMENT DE                 360 431,72 euros

 

         Monsieur Gilles JOSUAN propose :

 

  • D’affecter au compte 002 (excédent antérieur reporté) section de fonctionnement du Budget Supplémentaire 2018 la somme de

1 068 577,03 euros et,

 

  • D’affecter au compte 001 (déficit d’investissement reporté) section d’investissement du Budget Supplémentaire 2018 la somme de

360 431,72 euros.

 

Les membres du syndicat souscrivent à ces propositions unanimement.

 

PRESENTATION ET VOTE DE BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018

 

 

 

Le Président propose le Budget Supplémentaire 2018. Le syndicat ouï l’exposé des motifs, vu le projet de budget supplémentaire dressé par le Président, vu le règlement d’Administration Publique, après en avoir délibéré, arrête les prévisions :

 

 

  • des recettes à opérer pour le budget supplémentaire de l’exercice 2018 à la somme de 1 746 982,06 euros (1 million sept cent quarante-six mille neuf cent quatre-vingt-deux euros et six cents).
  • des dépenses pour le budget supplémentaire de l’exercice 2018 à la somme de 1 746 982,06 euros (1 million sept cent quarante-six mille neuf cent quatre-vingt-deux euros et six cents).

 

Le Budget Supplémentaire 2018 est approuvé à l’unanimité.

                                                                                          

 

 

 

PREPARATION DE L’ASSEMBLEE DES PROPRIETAIRES

 

Conformément à l’Article 9 « Composition du syndicat » des statuts de l’ASA le renouvellement des membres du syndicat s’opère comme suit :

Trois membres titulaires, un par circonscription, sont renouvelés tous les ans. Lors des premiers renouvellements partiels, les membres sortants seront désignés par tirage au sort.

 

Les membres suppléants sont renouvelés en totalité tous les 4 ans.

 

Cette année les membres sont :

 

  • la 1er circonscription: Communes de Mouriès, Aureille, Eyguières et Saint Martin de Crau.

Les membres sortants et rééligibles sont : Mr Gilles JOSUAN

 

  • la 2ème circonscription: Communes de Maussane, Les Baux de Provence et Le Paradou. Le membre sortant et rééligible est Mr Pierre BELLET.

 

  • la 3ème circonscription: Communes de Tarascon et de Fontvieille.

Les membres sortants et rééligibles sont Mr Richard VIAN.

 

Les adhérents présents à l’Assemblée pourront proposer leur candidature.

 

 

 

Les membres du syndicat se sont réunis le 20 Mars 2018, ils ont décidés d’augmenter la taxe forfaitaire à l’adhérent et les taxes en gravitaire, basse pression, et pression. Après un tour de table, les membres du syndicat ont arrêté la base de répartition de dépenses, à l’exception de Mr BELLET Pierre qui n’aurait pas proposé d’augmentation cette année.

                   

Le président informe les membres présents que nous avons dû respecter la procédure réglementaire relative au projet de la base de répartition de dépenses.

 

Comme la procédure nous l’impose, un exemplaire du projet et de ses annexes et un registre destiné à recevoir les observations des membres de l’association sera déposé pendant 15 jours, du 3 Avril au 23 Avril 2018, au siège de l’association.

Une annonce sera faite par affichage dans toutes les mairies sur lesquelles s’étend le périmètre de l’ASA.

 

Si aucune observation ne sera faite sur le registre mis à la disposition des membres de l’Association, le Président informe l’application de la tarification comme indiqué dans le mémoire joint.

Soit :

 

1/ Une taxe forfaitaire par adhérent et par rôle (par commune)

Cette redevance est établie par le syndicat et s’applique une seule fois uniquement à l’adhérent.

Ils suggèrent le montant de 50,09€ HT.

 

2/ Une augmentation de la taxe de base de 1.2% : en gravitaire, en basse pression et pression établie dans le tableau ci-dessous dont les redevances à la surface sont les suivantes :

 

 

             
     

taxe 2017

1,20%

 

taxe 2018

TAXE DE BASE GRAVITAIRE

       

taxe forfaitaire

 

 

49,50

           0,59 €

 

       50,09  

0 -10 ares

20%

347

36,61

           0,44 €

 

       37,05  

10 ares - 25 ares

30%

318

54,92

           0,66 €

 

       55,58  

25 ares - 50 ares

55%

227

100,69

           1,21 €

 

      101,89  

50 ares - 75 ares

60%

114

109,84

           1,32 €

 

      111,16  

sup à 75 ares

 

2420,23

183,07

           2,20 €

 

      185,26  

TAXE DE BASE BASSE PRESSION

 

 

 

 

0 -10 ares

20%

265

40,60

           0,49 €

 

       41,09  

10 ares - 25 ares

30%

105

60,90

           0,73 €

 

       61,63  

25 ares - 50 ares

55%

58

111,65

           1,34 €

 

      112,99  

50 ares - 75 ares

60%

25

121,80

           1,46 €

 

      123,26  

sup à 75 ares

 

38,23

203,00

           2,44 €

 

      205,44  

TAXE DE BASE PRESSION

 

 

 

 

10 ares - 25 ares

30%

1

70,04

           0,84 €

 

       70,88  

25 ares - 50 ares

55%

6

128,40

           1,54 €

 

      129,94  

50 ares - 75 ares

60%

3

140,07

           1,68 €

 

      141,75  

sup à 75 ares

 

4,744

233,45

           2,80 €

 

      236,25  

Cette redevance est calculée à l’hectare et s’applique pour les superficies supérieures à 7500 m².

 

Les eaux d’agrément pour les superficies inférieures à 7500 m² seront l’objet des redevances forfaitaires suivantes :

  • De 00.01 à 10 ares ……………..20 % du prix de l’hectare agricole
  • De 10.01 à 25 ares ……………..30 % du prix de l’hectare agricole
  • De 25.01 à 50 ares ……………..55 % du prix de l’hectare agricole
  • De 50.01 à 75 ares ……………..60 % du prix de l’hectare agricole

 

2.1/ Pour la taxe de base, pour les parcelles arrosées en gravitaire, le montant est de 185,26 euros HT à l’hectare.

2.2/La taxe de base pour les parcelles arrosées en basse pression est de 205,44 euros HT à l’hectare.

2.3/ La taxe de base pour les parcelles arrosées en pression est suggéré au prix de 236,25 euros HT à l’hectare.

 

Après un tour de table, les membres du syndicat arrêtent la base de répartition des dépenses.

 

 

 

 

 

 

TRAVAUX 2018/2019/2020 SUITE AUX SCHEMAS DIRECTEURS DE 2001 ET DE 2013

 

L’objectif de ces schémas directeurs est de déterminer et de préciser l’ensemble des éléments constitutifs de la gestion de la ressource à moyen et long terme par les acteurs identifiés sur le territoire de l’ASA.

 

Au cours du chômage du canal 2018/2019/2020, les principaux travaux qui seront réalisés, suite au premier schéma directeur de 2001 :

 

  • La Finalisation du réseau Basse Pression de la prise MA13

Le réseau Ma 13 fait l’objet depuis plusieurs années, de travaux visant à passer d’une desserte gravitaire à un réseau en basse pression. Il se situe sur la commune de Maussane les Alpilles, la prise sur le canal maitre est au lieu-dit du mas de Flandrin. Le linéaire actuel est de 4.2km de conduite du DE 355 au DE 75. La dernière phase de modernisation de ce réseau péri-urbain a été réalisée en 2015-2016. Elle consistait à poser 610 ml de conduite PEHD du DE 160 au DE 75 au niveau du quartier Cazaou. En 2014/2015 l’A.S.A a fait installer un dispositif de comptage volumétrique en tête de la filiole. Ce dispositif permet de déterminer le volume prélevé annuellement.

Les travaux prévus dans cette tranche consisteront à continuer la transformation de la filiole gravitaire en réseau en basse pression. Afin de desservir de manière gravitaire toutes les parcelles correctement, un débit de fonctionnement de l’ordre de 20 à 30l/s est nécessaire. Ce débit est largement supérieur aux besoins de ce secteur. La mise en place d’un réseau basse pression va permettre de passer à une desserte à la demande des arrosants, où le débit prélevé sera en adéquation avec les besoins.

Le linéaire restant à aménager est d’environ 1.1km :

  • Fourniture et Pose PEHD de 160 sur 570ml
  • Fourniture et Pose PEHD de 125 sur 570ml
  • Fourniture et Pose PEHD de 40/50 sur 150ml

 

L’estimation des travaux est de 152.205 euros HT.

 

 

  • La réfection et modernisation des prises sur le canal;

 

Afin de pouvoir réguler le débit envoyé dans les filioles, trois prises d’irrigation sont à reprendre et moderniser en tête des filioles principales. En effet, comme cela a été identifié en phase diagnostic du schéma directeur, en général, la configuration actuelle des prises existantes ne permet pas de bien maîtriser le débit distribué.

            Comme prévu dans la fiche action I – 3 du schéma directeur, la réfection de ces prises a pour unique but les économies d’eau.

  • La BSM5bis réalisation d’un nouveau bassin 135l/s de 3m/2,5m

Estimation du coût des travaux 11.910 euros HT

  • La MO5 réalisation d’un nouveau bassin 60l/s de 3m/1,60m

Estimation du coût des travaux 9.250 euros HT

  • LA MA10bis réalisation d’un nouveau bassin 100l/s de 3,5m/2m

Estimation du coût des travaux 11.380 euros HT

 

Travaux estimés à 32.535 euros HT .

 

  • Mise en sécurité de berges sur la branche secondaire du Coussoul;

Le tronçon en question se situe sur la branche secondaire du canal de la vallée des baux « Branche secondaire du Coussoul ». Il est sur la commune de Mouriès entre les parcelles boisées BY 0030 et BZ 0053. Les berges du canal sont creusées des deux côtes, la parcelle en rive droite est plus basse que la berge. Nous avons recensé 13 passages de sangliers sur le linéaire de 650ml environ. Le niveau de dégradation de chaque passage n’est pas homogène, certains sont donc plus fréquentés que d’autre.

Pour régler cette situation il est envisagé de traiter ces points par la mise en place d’enrochement avec inclinaison pour conserver le passage afin que les animaux ne cherchent pas à en trouver d’autres et créent de nouveaux désordres.

 

Travaux estimés à 40.950 euros HT.

 

  • Mise en sécurité de la berge rive gauche-Plaines Marguerite;

Le tronçon concerné par ce projet se situe au niveau du lieu-dit des Plaines Marguerite. Sur 180ml environ, les plaques bétons posées rive gauche du canal maitre sont très détériorées. Cette dégradation risque de fragiliser la piste d’exploitation et de favoriser les fuites d’eau en direction des parcelles en contre bas.

Afin de sécuriser ce secteur, il est nécessaire de démolir et d’évacuer ces plaques de béton. Après préparation du terrain, des enrochements liaisonnés de 200-800mm seront mis en place sur la berge rive gauche. Le profil hydraulique de ce tronçon devra être repris avant la mise en place des enrochements.

Une pente uniforme devra être nivelée sur 200ml environ. Les ouvrages existants serviront de repère. Un repère de nivèlement sera positionné au fond du canal afin d’éviter le surcreusement lors des prochaines opérations de curage en période de chômage.

La première rangée d’enrochements sera mise en place à 0.5m sous le fils de l’eau. La pente du talus sera conservée afin de prémunir d’éventuelles infiltrations entre les joints. Un traitement spécifique des remblais sera effectué derrière les enrochements.

         

 

Travaux estimés à 73.500euros HT.

 

  • La maîtrise d’œuvre estimée à 24.000 euros HT 
  • Levées Topographiques estimée à 3000 euros HT 
  • AMO élaboration dossier de subvention estimée à 1400 euros HT

 

 

  • Synthèse des montants estimés pour les différentes prestations des travaux.

 

Pour les travaux tranche 1 hiver 2018/2020 :

 

  • Finalisation du réseau MA13 en Basse Pression 152.205€
  • Réfection de trois prises                           32.535€

Travaux estimés à                                                                  184.740€HT  

 

Pour les travaux tranche 2 hiver 2018/2020 :

 

  • Mise en sécurité de berges Branche du Coussoul  40.950€
  • Mise en sécurité de la berge -Plaines Marguerite 73.500€
  • Maitrise œuvre   24.000€
  • Levées Topographiques 3000€
  • AMO élaboration dossier de subvention TTC     1400€

Travaux estimés à                                                                 142.850€hHT

 

      

 

L’estimation du coût de ces travaux s’élève à environ 327.590 euros HT

 

Après discussion les membres présents délibèrent unanimement sur les travaux et décident de solliciter les financeurs de l’ASA, l’Agence de l’Eau, le FEADER, le Conseil Régional à hauteur de 60%, et le conseil départemental à hauteur de 20 % détaillée dans le tableau de financement ci-dessous :

           

            Le coût prévisionnel des travaux s’élèvent à : 327.590 euros HT

 

FEADER

32%

104.828,80

Agence de l’eau

14%

45.862,60

Conseil Régional

14%

45.862,60

 

 

 

Conseil Départemental

20%

65.518,00

Autofinancement

20%

65.518,00

 

 

 

 

 

 

 

Après discussion les membres présents délibèrent unanimement sur les travaux et décident de solliciter les financeurs de l’ASA, l’Agence de l’Eau, le FEADER, le Conseil Régional à hauteur de 60%, et le conseil départemental à hauteur de 20 % détaillée dans le tableau de financement ci-dessous :

           

            Le coût prévisionnel des travaux s’élèvent à : 327.590 euros HT

 

FEADER

32%

104.828,80

Agence de l’eau

14%

45.862,60

Conseil Régional

14%

45.862,60

 

 

 

Conseil Départemental

20%

65.518,00

Autofinancement

20%

65.518,00

 

 

 

 

 

 

 

 

  • EXTENSION DU PERIMETRE SYNDICAL

 

  • Vu l’Ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004
  • Vu le Décret 2006-504 du 3 mai 2006
  • Vu l’article 18 des statuts de l’ASA du Canal d’Irrigation de la Vallée des Baux

 

Le Président expose la procédure pour l’extension du périmètre.

 

La demande d’extension porte sur une surface n’excédant pas 7 % de la superficie totale incluse dans le périmètre de l’ASA du Canal d’Irrigation de la Vallée des Baux.

L’organe chargé de se prononcer sur cette demande d’extension est le syndicat puisque l’adhésion des nouveaux propriétaires des immeubles devant être inclus a été recueillie par écrit.

 

La surface totale des parcelles à intégrer dans le périmètre représente 13hectares 63ares et 27centiares et n’excède pas 7 % de la superficie totale de l’ASA d’une surface actuelle de 2969 hectares.

 

Les membres du syndicat adoptent à la majorité l’extension du périmètre de l’association par l’intégration des parcelles mentionnées dans le document ci-annexé, ainsi que leur intégration dans le système d’information géographique de l’ASA

 

 

 

ASA DU CANAL D'IRRIGATION DE LA VALLEE DES BAUX EXTENSION DU PERIMETRE SYNDICAL

 

COMMUNE

SECTION CADASTRALE

SURFACE m²

EYGUIERES

AV    18

3385

EYGUIERES

AV    20

5505

EYGUIERES

AS  207

3334

EYGUIERES

AS  208

3560

EYGUIERES

AS  209

3346

EYGUIERES

AS  110

770

EYGUIERES

AS  138

3430

AUREILLE

AN     28

1078

AUREILLE

AN     29

464

AUREILLE

AN     34

2045

AUREILLE

AN     35

224

AUREILLE

AN     83

911

AUREILLE

AN     85

921

MOURIES

AI   513

1000

MOURIES

AN  103

5124

MOURIES

AN  104

2962

MOURIES

AN  106

9203

MOURIES

BL        7

6460

MOURIES

AB    605

1451

MOURIES

BD   400

630

MOURIES

BD   401

9370

MAUSSANE

A   1798

964

MAUSSANE

C     529

5700

MAUSSANE

B         80

3970

MAUSSANE

B         81

5197

MAUSSANE

A      306

359

MAUSSANE

A      305

307

MAUSSANE

A      304

1405

MAUSSANE

B      754

1060

MAUSSANE

B      49a

422

MAUSSANE

B     964

3641

PARADOU

AK    15

1450

PARADOU

AK   174

17731

PARADOU

AK   175

9650

PARADOU

AI   106

5930

PARADOU

AI   107

2660

PARADOU

AK     14

865

PARADOU

AB   688

1000

PARADOU

AC   646

1200

PARADOU

AB   271

600

PARADOU

AR      62

1302

PARADOU

AP    159

550

PARADOU

AK      13

725

PARADOU

AK     441

2000

FONTVIEILLE

AD   428

618

FONTVIEILLE

CN   486

1848

TOTAL

136327

Total des superficies cadastrées et souscrites en Hectares

 

Nombre total de parcelles                        46

     
     

 

 

 

DIVERS

 

  • Demande d’acquisition d’une parcelle à Eyguières

 

 

Mr QUEROL Jean-Pierre souhaite acquérir une partie de la parcelle AR 247 soit pour une contenance de 15ares, appartenant à l’ASA située à Eyguières.

Il s’agit d’une parcelle d’Oliviers qui jouxte le bord du grand canal.

 

Il nous informe que nous garderons notre droit de passage et notre droit d’accès à n’importe quel point du canal sur cette parcelle.

 

Nous avons consulté l’avis du DOMAINE sur la VALEUR VENALE du terrain soit 15ares à détacher de la surface initiale de 22ha 19a 11ca, située au lieu-dit des Glauges sud à EYGUIERES.

 

  • La VALEUR VENALE de la parcelle est de 4.500€ HT net de frais pour l’A.S.A.

 

Après un tour de table, les membres du syndicat décident de proposer le prix donné par l’avis du DOMAINE, en précisant toutefois que les frais de levées Topographique et de Notaire resteront à la charge de l’acheteur.

 

De plus, il est nécessaire de l’informer que cette parcelle ne bénéficie pas de droit d’arrosage, il lui sera également  précisé que depuis le 17 Octobre 2017, ils se sont réunis et ils ont décidé unanimement de ne plus inclure pour le moment de nouvelles parcelles agricoles ou non sur le périmètre de l’A.S.A.

 

 

DIVERS

 

  • Demande d’échange de droit d’eau sur la commune de Fontvieille.

 

Mr MAFFEI Franck est venu au bureau nous informer de sa situation.

Aux termes d’un acte en date du 3 Avril 2017 rédigé par Maitre G.MERCIER, notaire à TARASCON qui stipule qu’un échange a été réalisé avec la SAFER à savoir :

 

Concernant la parcelle AR 33 appartenant à Mr MAFFEI Franck et bénéficiant d’un droit d’arrosage, contre les parcelles AP 83, 85 et 14 qui ne font pas parties du périmètre de l’A.S.A. Lors de sa venue au bureau nous l’avons informé de cette situation.

 

En date du 14 Mars 2018, il nous fait un courrier pour demander d’échanger les droits d’eau avec d’autres parcelles lui appartenant à savoir :

 

Donner les droits d’eau des parcelles AR 78, 79 ; AS 21 ; et la AP 107 aux parcelles récemment échangées AP 83, 85 et 14.

 

Les membres du conseil syndical ont décidé unanimement de ne pas autoriser les échanges de droits d’eau entres parcelles, ils décident de répondre à Mr MAFFEI Franck pour l’informer de cette décision.

 

Toutefois, il lui sera également précisé que depuis le 17 Octobre 2017, ils se sont réunis et ils ont décidé unanimement de ne plus inclure pour le moment de nouvelles parcelles agricoles ou non sur le périmètre de l’A.S.A

 

DIVERS

 

  • Demande de régularisation de droit d’arrosage à Aureille.

 

En 2007, en accord Mr Nicolas CORONAT Directeur du l’A.S.A à l’époque, Mr Serge PERIGNON avait demandé un droit d’eau pour les parcelles suivantes :

  • AM 44, 59, 61,63 et 65 pour une surface totale de 1ha 25ca, situées les Craus d’en Haut.

Pour pouvoir irriguer les parcelles, il a installé une buse dans la berge du canal principal, côté nord au lieu-dit les Craus d’en Haut.

 

Mr Serge PERIGNON a demandé à l’A.S.A, lors d’une réunion du 8 Septembre 2017 qui s’est tenue en Mairie d’AUREILLE avec le Collectif des mécontents d’AUREILLE, de faire curer le fond du canal afin de dégager la buse et ainsi lui permettre de faire circuler l’eau à l’intérieur.

 

Toutefois, il s’avère que ces parcelles ne sont pas inscrites sur le périmètre, il s’agit d’un oubli de la part de l’A.SA, Mr Serge PERIGNON a donc irrigué ces parcelles sans toutefois payer sa cotisation pour une surface totale de 1ha 25ca.

 

Dernièrement, le garde du secteur Mr Éric VLACIC, à la demande du Président Mr Gilles JOSUAN et de la Directrice Mme Sabine RECORDIER, il a bouché avec du ciment la buse qui permettait à Mr PERIGNON d’arroser ces parcelles, et, quelques jours plus tard il l’a surpris dans le canal essayant de casser le béton à l’entrée de la buse.

 

De ce fait, la Directrice, a demandé au Président, au garde de secteur Mr Éric VLACIC et à Mr Daniel FORNO membre du syndicat, de se retrouver sur place, ils ont constaté les dires du garde, Mr PERIGNON, lui était déjà parti.

 

Ils ont décidé que cette affaire devait être débattue avec les membres du conseil syndical lors de la prochaine réunion du 20/03/2018.

 

Après un tour de table suite à toutes ces explications concernant cette affaire, les membres du conseil syndical ont décidé d’autoriser de nouveau Mr PERIGNON à arroser ses parcelles comme il a toujours fait, car ils estiment que l’A.S.A est responsable de cette erreur.

 

Toutefois, il devra faire un courrier pour régulariser cette autorisation et il devra signer un acte d’engagement, ils précisent tout de même la malhonnêteté de Mr PERIGNON pour les deux points suivant :

 

  • De ne pas s’être manifesté sur le fait qu’il n’a jamais reçu les avis des sommes à payer pour ces parcelles, et cela de 2007 à 2017 soit 10 années de canal pour 1ha 25ca.
  • Et pour avoir cassé le béton dans la buse malgré l’interdiction de prendre l’eau.

 

 

Le Président,

 JOSUAN.