ANCIENNES DELIBERATION

 

ASA DU CANAL D'IRRIGATION DE LA VALLEE DES BAUX

Rue des Micocouliers – ZA la Capelette III -. 13520 Maussane les Alpilles.

Tel. : 04.90.54.30.16. Fax : 04.90.54.45.76

Mail : canalvb13@orange.fr

 

DELIBERATION DU SYNDICAT

SEANCE DU 15 MAI 2018 AU SIEGE DE L’ASSOCIATION A MAUSSANE

 

L’an deux mille dix-huit et le quinze MAI à dix-huit heures trente, le conseil syndical s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles JOSUAN.

 

 

PRESENTS: MRS G.JOSUAN - B.GALAS - L.JUGLARET – D.FORNO – P.BELLET – M.ROCCHIA – P.MONNIER – R.VIAN – M.MOUCADEL.

EXCUSES: MRS – M.LACOUR – F.LIBERATO - J-P.PATIN

ASSISTAIENT A LA SEANCE : MMES RECORDIER. S – PAUNER. H

 

 

 

     

ELECTION DU PRESIDENT

 

 

 

Monsieur Gilles Josuan, Président de l’Association, sollicite l’ensemble des syndics pour la réélection du Président, Monsieur Josuan accepte de présenter sa candidature à cette fonction.

 

Un vote à main levée est procédé, Monsieur Josuan Gilles est élu unanimement Président de l’Association.

 

 

     

ELECTION DU VICE-PRESIDENT

 

 

 

Suite à l’élection du Président, il faut procéder au vote du Vice-Président. Monsieur Josuan, le nouveau Président de l’ASA, sollicite l’ensemble des syndics, pour la réélection du vice-président.

 

Monsieur Pierre BELLET accepte de présenter sa candidature à cette fonction

 

Un vote à main levée est procédé, Monsieur Pierre BELLET est élu unanimement Vice-Président de l’Association.

 

 

     

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES TRAVAUX

 

 

 

Mandat est donné à Monsieur Gilles Josuan en tant que Président.

 

                          Trois syndics titulaires sont,                                     

 

             Monsieur     R.VIAN                                

Monsieur     P.BELLET                

Monsieur     M.ROCCHIA           

 

La Commission des travaux est confirmée à l’unanimité.

 

 

     

DESIGNATION DES MEMBRES D’APPEL D’OFFRES

 

 

 

 

Mandat est donné à Monsieur Gilles Josuan en tant que Président.

 

                                 Deux syndics titulaires sont,                                    

 

Monsieur J-Pierre PATIN

Monsieur L.JUGLARET

 

La Commission d’Appel d’Offres est confirmée à l’unanimité.

 

 

 

OBJET :

DESIGNATION DES MEMBRES

DE L’UNION BOISGELIN CRAPONNE

 

 

 

Mandat est donné à Monsieur Gilles Josuan en tant que Président.

 

Trois syndics titulaires sont,  

 

Monsieur P.BELLET

Monsieur P.MONNIER

Monsieur D.FORNO

 

La commission de l’Union de Boisgelin Craponne est confirmée à l’unanimité.

 

 

DIVERS

 

Projet d’irrigation pour arroser les parcelles au nord du canal

 

Le Parc Régional des Alpilles se penche actuellement sur un projet d’irrigation pour les sections cadastrales qui se situent au nord entre l’A.S.A du canal d’irrigation de la vallée des Baux et l’A.S.A du canal des Alpines.

 

Cela concerne des parcelles d’oliviers et de vignes.

 

Un plan de sècheresse 2018 est mis en place afin de lister les critères qui favoriseraient la vulnérabilité des agriculteurs concernés, et faire face à d’éventuelles sècheresses.

 

La Réunion du 14 Mai 2018 avait pour but de réunir :

 

  • Les Oléiculteurs et les Vignerons de la vallée des Baux
  • La Chambre de l’Agriculture
  • Le SIOVB
  • Métropole
  • Com Com
  • ASA du canal d’irrigation de la vallée des Baux
  • l’A.S.A du canal des Alpines

 

Ceci reste un projet qui reste pour le moment à l’étude, il devrait se réaliser dans 10 à 15 ans.

 

DIVERS

 

 

 

TRAVAUX INVESTISSEMENT HIVER 2018/2019/2020

 

Les demandes de subventions ont bien été déposées au FEADER, l’Agence de l’eau, le Conseil Régional, et le Conseil Départemental. Nous avons bien reçues les accusés de réception.

 

Toutefois, la commission qui décide de l’attribution des subventions demandés est programmée le 20 Octobre 2018, Le Conseil Départemental ne pourra se positionner qu’après la décision des attributions des subventions du FEADER.

 

Dans le cas où nous aurons droit à l’attribution, le temps pour certains travaux risque d’être trop court (pour la programmation des travaux 2018/2019), car certains d’entre eux ne peuvent se réaliser que pendant la période du chômage du canal.

 

Les membres du syndicat, estiment qu’il faudra organiser au moment venu les priorités pour les petits travaux concernés.

 

 

 

 

 

DIVERS

 

Chantier d’enfouissement MAIRIE du PARADOU

 

La Mairie du Paradou est en train de réaliser un chantier route de Saint Roch. Il s’agit de réaliser l’enfouissement de câbles HT et autres.

 

Nous pensons qu’un brise roche a endommagé une de nos buses en diamètre 400 au siphon route de St Roch.

 

Il se trouve que cette buse est en partie obstruée à la moitié par de la terre et des saletés.

 

Ceci a aussi permis de voir qu’une fuite venait de l’eau de la ville et non de l’A.S.A comme stipulé à plusieurs reprise par la commune, notre réseau étant actuellement fermé, la fuite est toujours présente.

 

Un devis a été réalisé par l’entreprise mit en cause pour le remplacement de cette buse sur une longueur de 9ml : le montant s’élève à 6.640€ HT.

 

Une réunion est prévue le Jeudi 17 Mai 2018 avec les représentants de chaque parties, depuis le chantier est à l’arrêt, la Mairie du Paradou est dans l’attente d’une décision de la part de l’A.S.A.

 

Les membres du syndicat décident de ne pas prendra en charge l’intégralité de ce montant de réparation, par contre ils estiment envisager cette réparation pour désengorger la buse obstruée et remettre notre réseau en état.

 

DIVERS

 

Le Président informe les membres du syndicat qu’il serait nécessaire de ne plus autoriser certaine manière d’arroser. A l’origine de cette démarche le courrier reçu du collectif des arrosants d’Aureille l’été dernier.

 

Il propose, et demande à l’ensemble des membres présents de commencer par aller à la rencontre de la EARL de la Sauque, afin de ne plus leur autoriser de faire basculer une filiole dans une autre.

 

A ce jour l’A.S.A, veut remettre de l’ordre et ne peut plus autoriser cette façon d’arroser, ce qui était possible il y a quelques années ne l’est plus aujourd’hui.

 

Il demande à deux membres du syndicat de l’accompagner, Messieurs Daniel FORNO et Bernard GALAS se portent volontaires, afin de rencontrer la SARL de la Sauque, pour en discuter ensemble et trouver un terrain d’entente.

 

Concernant Mr BAYOL Alain qui se sert des heures d’un autre arrosant pour arroser ses parcelles et faire également basculer une filiole dans une autre un courrier d’avertissement lui sera adressé.

 

Les membres du syndicat sont d’accord avec ces propositions.

 

Le Président,                                                                                     Le vice-Président,

G.JOSUAN.                                                                                     P.BELLET.