ASA DU CANAL D'IRRIGATION DE LA VALLEE DES BAUX

Rue des Micocouliers – ZA la Capelette III -. 13520 Maussane les Alpilles.

Tel. : 04.90.54.30.16. Fax : 04.90.54.45.76

Mail : canalvb13@orange.fr

 

EXTRAIT DU REGISTRE DE L’ASSEMBLEE DES PROPRIETAIRES

SEANCE DU 27 Avril 2018 à 18 HEURES

SALLE POLYVALENT A AUREILLE

 

PRESIDENCE DE MR GILLES JOSUAN, PRESIDENT.

 

Les membres suivants étaient présents ou représentés :

 

1er circonscription : ALLOARD JEAN – AUGIER LUCIEN – BARBIER MICHEL JACQUES – BASSO JEAN-PIERRE – BAYOL ALAIN – BERTHON ALAIN – BONNET MICHEL – BONZOM LOUISETTE – BURAVANT ODILE – CACIAGLI JEAN – CHABANNIER OLIVIER ET MARTIAL – CLAVEL MAURICE PAR DISDIER ALPHONSE – COMMMUNE D’AUREILLE – COMMUNE DE MOURIES – CROUAU JEAN – DES ALPILLES MR HENRY PATRICK – DISDIER ALPHONSE – DUCRU PHILIPPE – ESCOFFIER GABRIEL – EVRARD ET ROUX AGNES B ET V – FABIP – FORNO DANIEL – FREY JEAN-JACQUES – GALAS BERNARD – GARCIA MANUEL – GARCIA MANUEL ET MARCO – GILLET SYLVAIN – GUILLAUMIER JEROME – GUILLAUMIER REGIS – HAWEZAK SABINE – JOSUAN DANIEL – JOSUAN GILLES – LES GENETS – MARSAUD DENISE PAR MARSAUD RAPHAEL – MAS JOUSSANE – PATANCHON JEAN-LUC  - PANTANCHON PHILIPPE – PERIGNON SERGE AIME –

PERROT JACKI – PITON PAUL – ROGGIERO JEAN-PIERRE – VIANES JEAN-PIERRE

 

2éme circonscription : APELBAUM JACQUELINE –ARLOT ANNE-MARIE PAR ARLOT BERNARD - ARNAUD RENE – AUBERT DAMIEN – BEAUME REGIS - BELLET PIERRE – BERTON JEAN-CLAUDE – BERTRAND ANDREE  - BLANC MARIE JOSETTE - CAVENAGO ALAIN –CITI GILLES – CITI RENE - COMMUNE DE MAUSSANE – COMMUNE DE PARADOU - CORONAT NICOLAS – DOMAINE DES ALPILLES DE PARADOU – DU SAINT LAURENT - FABRE JEAN –GIRARD MARC – GIRARD MARCELLE – ISRAELIAN LAURENT LE FANGAS – ISRAELIAN LAURENT LE GOUR-BLANC -  JEAN LOUIS – KAUFFMAN L – L’AGNEAU DES ALPILLES – LE VALLON DU RENARD PAR MME PONIATOWSKI – LUCIANI JEAN – MAS CLAR AIGUILLES PAR AVY SERGE - MEHL GILBERT – MOUCADEL MICHEL – MOUISSON PHILIPPE CHEZ MR ZANNINI ALAIN - PATIN JOSEPH -–PRIAULET GENEVIEVE ET JEAN CLAUDE - ROUGER DANIELLE  -  SAUTEL FREDERIC - SAUTEL JACK – VENNIN BENOIT -

 

3éme circonscription : CLAIRVIE ALPILLES PAR VIAN RICHARD –– MARTIN COCHER PATRICK – MONNIER PATRICK – SOURDON JEAN-PAUL –

Le décompte des voix des membres de l’Association présents ou représentés s’établit ainsi qu’il suit :

                                                                       Total des voix                        Voix représentées

1er circonscription                                                     1638                                        326

2éme circonscription                                                  1323                                        195

3éme circonscription                                                   741                                          21     

                                                                              3702                                         542

Le quorum, pour que l’Assemblée puisse passablement délibérer est de 985 voix. Le nombre de voix représentées étant de 542 voix, le quorum n’est pas atteint.

La deuxième Assemblée aura lieu le 27 AVRIL 2018 à 18 heures 30.

Aucun quorum ne sera alors requis et l’Assemblée pourra délibérer, quel que soit le nombre de voix.

Le Président, G. JOSUAN                                       Le vice-Président, P.BELLET

ASA DU CANAL D'IRRIGATION DE LA VALLEE DES BAUX

Rue des Micocouliers – ZA la Capelette III -. 13520 Maussane les Alpilles.

Tel. : 04.90.54.30.16. Fax : 04.90.54.45.76

Mail : canalvb13@orange.fr

 

EXTRAIT DU REGISTRE DE L’ASSEMBLEE DES PROPRIETAIRES

SEANCE DU 27 Avril 2018 à 18 HEURES 30

SALLE POLYVALENT A AUREILLE

 

PRESIDENCE DE MR GILLES JOSUAN, PRESIDENT.

 

Les membres suivants étaient présents ou représentés :

 

1er circonscription : ALLOARD JEAN – AUGIER LUCIEN – BARBIER MICHEL JACQUES – BASSO JEAN-PIERRE – BAYOL ALAIN – BERTHON ALAIN – BONNET MICHEL – BONZOM LOUISETTE – BURAVANT ODILE – CACIAGLI JEAN – CHABANNIER OLIVIER ET MARTIAL – CLAVEL MAURICE PAR DISDIER ALPHONSE – COMMMUNE D’AUREILLE – COMMUNE DE MOURIES – CROUAU JEAN – DES ALPILLES MR HENRY PATRICK – DISDIER ALPHONSE – DUCRU PHILIPPE – ESCOFFIER GABRIEL – EVRARD ET ROUX AGNES B ET V – FABIP – FORNO DANIEL – FREY JEAN-JACQUES – GALAS BERNARD – GARCIA MANUEL – GARCIA MANUEL ET MARCO – GILLET SYLVAIN – GUILLAUMIER JEROME – GUILLAUMIER REGIS – HAWEZAK SABINE – JOSUAN DANIEL – JOSUAN GILLES – LES GENETS – MARSAUD DENISE PAR MARSAUD RAPHAEL – MAS JOUSSANE – PATANCHON JEAN-LUC  - PANTANCHON PHILIPPE – PERIGNON SERGE AIME –

PERROT JACKI – PITON PAUL – ROGGIERO JEAN-PIERRE – VIANES JEAN-PIERRE

 

2éme circonscription : APELBAUM JACQUELINE –ARLOT ANNE-MARIE PAR ARLOT BERNARD - ARNAUD RENE – AUBERT DAMIEN – BEAUME REGIS - BELLET PIERRE – BERTON JEAN-CLAUDE – BERTRAND ANDREE  - BLANC MARIE JOSETTE - CAVENAGO ALAIN –CITI GILLES – CITI RENE - COMMUNE DE MAUSSANE – COMMUNE DE PARADOU - CORONAT NICOLAS – DOMAINE DES ALPILLES DE PARADOU – DU SAINT LAURENT - FABRE JEAN –GIRARD MARC – GIRARD MARCELLE – ISRAELIAN LAURENT LE FANGAS – ISRAELIAN LAURENT LE GOUR-BLANC -  JEAN LOUIS – KAUFFMAN L – L’AGNEAU DES ALPILLES – LE VALLON DU RENARD PAR MME PONIATOWSKI – LUCIANI JEAN – MAS CLAR AIGUILLES PAR AVY SERGE - MEHL GILBERT – MOUCADEL MICHEL – MOUISSON PHILIPPE CHEZ MR ZANNINI ALAIN - PATIN JOSEPH -–PRIAULET GENEVIEVE ET JEAN CLAUDE - ROUGER DANIELLE  -  SAUTEL FREDERIC - SAUTEL JACK – VENNIN BENOIT -

 

3éme circonscription :CLAIRVIE ALPILLES PAR VIAN RICHARD –– MARTIN COCHER PATRICK – MONNIER PATRICK – SOURDON JEAN-PAUL –

 

Le décompte des voix des membres de l’Association présents ou représentés s’établit ainsi qu’il suit :                                                 

                                                                       Total des voix                        Voix représentées

1er circonscription                                                     1638                                       326

2éme circonscription                                                 1323                                       195

3éme circonscription                                                   741                                         21                                                                         

                                                                               3702                                       542

 

Monsieur Josuan ouvre la séance à 18 heures 35.

 

 

Mesdames, Messieurs les Elus ;

Mesdames, Messieurs , chers adhérents.

Bonsoir à toutes et tous,

 

Nous voilà enfin, tous réunis ce soir à Aureille pour la deuxième fois. C’était pour nous une volonté de changer de lieu chaque année, et, faire l’assemblée le soir afin que nous bénéficiions d’un maximum de personnes.

 

Avant de commencer je voudrais remercier Mr Régis GATTI, Maire d’Aureille, pour la mise à disposition de la salle. Je salue Mr Jack SAUTEL, Maire de Maussane les Alpilles, et Mr PUGNIERE notre trésorier.

Je profite pour remercier également les gardes, les membres du syndicat, que je sollicite parfois pour des réunions en urgence.

Je tiens à excuser, Mr Max LACOUR syndic sur la commune de Fontvieille et Mr Michel ROCCHIA syndic sur la commune de MOURIES qui pour des raisons personnelles sont absents ce soir.

Un merci particulier à mon ami Mr Louis JUGLARET qui cet été, a volontairement le temps d’un week-end laissé l’eau pour nous permettre son acheminement jusqu’à Fontvieille.

Un grand merci également à Mme Hélène PAUNER notre secrétaire qui s’est extrêmement bien adaptée, et, je le souligne, s’investit d’une belle manière au sein de l’A.S.A.

Il faut dire qu’elle a grandi au son de conversation interminable sur le canal, puisque c’est la fille de Mr Henri VIANES, notre ancien Directeur qui est resté 35 ans au service de l’A.S.A, j’en profite pour le saluer.

Et dans mes remerciements, je décerne une palme toute particulière à Sabine notre Directrice, qui a vécu l’enfer durant tout l’été, comme certains d’entre vous !

Elle prend son travail à cœur, parfois trop, elle le fait très, très, très bien…

Je mets en garde les mauvaises langues qui disent que ce n’est pas le travail d’une femme, j’ai envie de leur dire qu’avant de critiquer, il faut s’informer et surtout ne pas parler sans savoir. Il se trouve que parmi vous il y a des femmes qui arrosent, et qui font leur travail certainement mieux que certains hommes.

Je tiens aussi à souligner que depuis sa nomination je m’investis davantage en tant que Président.

C’est donc très sincèrement que je lui adresse un grand merci ce soir, et je lui dis continue comme ça, sans rien changer et surtout ai confiance en toi !

Nous allons donc discuter de ce que l’on débattu pour la saison 2017, je vais vous présenter le compte rendu moral et Hélène vous présentera le compte rendu financier. Ensuite vous pourraient voter, et, nous pourrons élire les membres du syndicat (les sortant rééligibles et les nouveaux membres se portant volontaires).

Vous savez très bien, comme je le disais en préambule, que nous avons vécu une année assez particulière. Avec une chaleur qui a débuté très tôt dans la saison, avec une absence totale de précipitation durant toute la période estivale. 2017 fait partie de la 2ème année la plus chaude depuis 2003. Depuis l’existence des relevées météorologique.

Du coup, très vite les problèmes se sont fait sentir, notamment en début de parcours plus particulièrement sur la commune d’Aureille, pour être plus précis chez 29 personnes.

Nous avons donc reçu une pétition, j’ai appelé quelque signataire et, je me suis aperçu après discussion, qu’en réalité un très grand nombre avaient signé cette lettre sans même avoir pris soin de la lire. Après les avoir longuement questionné, je me suis rendu compte que leur demande n’avait rien avoir avec ce qui était écrit, où que certains ont signé par solidarité.

J’aurais donc face à moi un collectif de paysans mécontent, mais un collectif pas trop collectif…enfin bref !

Cela m’a fait plus de peine qu’autre chose, parce qu’à travers votre lettre, j’ai l’impression qu’il y a vous les adhérents, et, nous l’A.S.A (l’ensemble du personnel).

 

Je rappelle donc à certain que je suis paysan avant tout, certes je n’ai pas de prairie, mais j’ai passé toute ma jeunesse dans le foin et les brebis. Je l’ai déjà dit, le canal ne m’appartient pas, il est à vous tous « les adhérents », je fais simplement du bénévolat.

A aucun moment l’un d’entre vous ne m’a contacté pour avoir un renseignement, parce que, si j’avais reçu le moindre appel, la moindre demande, je ne serai pas resté les bras croisé, nous aurions trouvé des solutions.  Sabine m’avait informé des soucis d’arrosage sur Aureille, mais au regard de l’année qui s’est écoulé entre la chaleur et les difficultés que nous avons eu pour acheminer l’eau jusqu’au bout du parcours, je n’étais guère étonné.

 

Je ne vais pas m’étendre plus sur le sujet, nous en parlerons ultérieurement dans la soirée.

 

Ce sera une assemblée interactive je l’espère, avec vous et plus spécifiquement les plaignants, à qui je poserai des questions, car je n’ai pas tout compris à vrai dire de votre lettre, avec des mensonges très mal rédigés et proche de la diffamation.

 

Nous terminerons notre assemblée par un apéritif auquel vous êtes tous conviés.

 

Nous allons entamer l’ordre du jour, mais auparavant, il faut deux scrutateurs pour procéder à la collecte des bulletins de vote ainsi qu’au dépouillement.

 

Deux personnes se présentent, Mme LUCIANI Fabienne et Mr ARNAUD René.

 

Le compte rendu moral 2017

 

 

ELECTION DU PRESIDENT

 

J’ai sollicité vainement l’ensemble des syndics, et ai donc accepté de présenter ma candidature à la fonction de Président. Après un vote à main levée, je suis élu unanimement Président de l’Association.

 

 

ELECTION DU VICE-PRESIDENT

 

Ensuite, il a fallu procéder au vote du Vice-Président.

Après discussion, c’est Mr Jean-Pierre PATIN qui propose la candidature de Mr Pierre BELLET, car il estime que cette nomination serait en adéquation avec son investissement au sein de l’A.S.A, Mr Pierre BELLET accepte de se présenter à la fonction de vice-président.

 

Un vote à main levée est procédé, Monsieur Pierre BELLET est élu unanimement Vice-Président de l’Association.

 

TAXE SYNDICALE 2017

 

Nous avons dû respecter la procédure réglementaire relative au projet de la base de répartition de dépenses.

 

Comme la procédure nous l’impose, un exemplaire du projet et de ses annexes et un registre destiné à recevoir les observations des membres de l’association a été déposé pendant 15 jours, du 30 Janvier au 20 février 2017, au siège de l’association.

Une annonce a été faite par affichage dans toutes les mairies sur lesquelles s’étend le périmètre de l’ASA.

 

Aucune observation n’ayant été faite sur le registre mis à la disposition des membres de l’Association, le Président propose d’appliquer la tarification comme indiqué dans le mémoire joint.

 

Soit :

1/ Une taxe forfaitaire par adhérent et par rôle (par commune)

Cette redevance est établie par le syndicat et s’applique une seule fois uniquement à l’adhérent.

Ils suggèrent le montant de 49,50€ HT.

 

2/  Une taxe de base pour les superficies supérieures à 7500 m², parcelles arrosées en gravitaire et en basse pression. Cette redevance est calculée à l’hectare et s’applique pour les superficies supérieures à 7500 m².

 

Les eaux d’agrément pour les superficies inférieures à 7500 m² seront l’objet des redevances forfaitaires suivantes :

  • De 00.01 à 10 ares ……………..20 % du prix de l’hectare agricole
  • De 10.01 à 25 ares ……………..30 % du prix de l’hectare agricole
  • De 25.01 à 50 ares ……………..55 % du prix de l’hectare agricole
  • De 50.01 à 75 ares ……………..60 % du prix de l’hectare agricole

 

2.1/ Pour la taxe de base, pour les parcelles arrosées en gravitaire, le montant est de 183,065 euros HT à l’hectare.

2.2/La taxe de base pour les parcelles arrosées en basse pression est de 203 euros HT à l’hectare.

2.3/ La taxe de base pour les parcelles arrosées en pression est suggéré au prix de 233,45 euros HT à l’hectare.

 

Après un tour de table, les membres du syndicat arrêtent la base de répartition des dépenses.

 

Compteurs sur les Arrosants d’Eyguières devis de la SPIE

Nous avons demandé à l’entreprise SPIE de réaliser un devis pour les transmissions des données des compteurs les prises du Canal des Garigues du canal à Eyguières.

 

Le montant des travaux a été estimé à 10 544,06€ TTC.

 

Ceci afin de nous permettre d’avoir une lecture des débits que l’A.S.A véhicule pour les Arrosants d’Eyguières.

Toutefois, nous avons demandé à Mr BRIEUGNE, Président des Arrosants d’Eyguières, de prendre en charge 50% de la facture.

 

 

Domaine de MALAGA

 

Nous avons rencontré un problème d’accès sur notre réseau d’irrigation qui traverse les parcelles du Domaine de Malaga sur lesquelles pâturent des taureaux de race espagnole.

 

En effet, le personnel d’entretien et de surveillance, ne pouvait plus accéder au réseau car une barrière empêche l’accès à la filiole MO 11, le garde canal devait donc l’enjamber pour passer dans les parcelles ou se trouvaient les taureaux, pour, de nouveau enjamber une clôture de type barbelé.

 

A l’époque il a été décidé, que le personnel d’entretien et de surveillance du canal d’irrigation de la vallée des baux ne doit en aucun cas se mettre en danger pour assurer son travail sur le périmètre du canal d’irrigation de la vallée des baux.

 

Toutefois, je vous informe qu’à ce jour ce problème a été résolu avec l’adhérent, mais je tenais quand même à vous le faire savoir, car la sécurité des employés de l’A.S.A est primordiale.

 

LES TRAVAUX

 

L’ANALYSE DES OFFRES  POUR TRAVAUX DE MODERNISATION DES PRISES ET DES FILIOLES - REPRISE DES BERGES – HIVER 2017 / 2018 MARCHE N°2016_04978

 

La commission a chargé la Société du Canal de Provence d’analyser les offres des entreprises.

L’analyse porte sur la consultation relative aux travaux de modernisation des prises et des canaux 2017/2018.  Il s’agit d’un marché à procédure adaptée ouverte.

 

La totalité de ces travaux ont été réalisé pendant le chômage annuel du canal et des filioles. Ils ont débutés le 27 Novembre 2017, et, ils sont à ce jour terminés.

Lieux d’exécution des travaux :

 

La tranche Ferme descriptif des travaux :

 

  • Rénovation de la Prise BSM5 branche secondaire du Coussoul
  • Confortement des berges du canal maître environ 140ml située :
      • Les Calans en continuités des travaux 2014/2015
  • Rive gauche su 80ml
  • Rive droite sur 30 ml
      • Ancien siphon Escanins
  • Rive gauche sur 30ml

 

La tranche Optionnelle :

 

  • Protection contre le ruissellement au lieu-dit «  les Calans »
      • En amont du pont de la propriété de Mr MOUREAU rive droite installation d’un muret de protection avec cunette permettant de rediriger les eaux.
      • Busage du départ de la F2 en diamètre 400 sur environ 3,5ml entre le petit Mas et le château d’Estoublon mur de pierre en mauvais état qui menace de s’effondrer

 

Un avis d’appel à la concurrence a été publié sur « la Provence » le Mardi 12 Septembre 2017.

La date limite de remise des offres était fixée au Mardi 10 Octobre 2017, à 15 heures.

 

Le délai de validité des offres est de 180 jours.

 

Une entreprise a remis une proposition dans les délais :

 

  • SARL ALPILLES TERRASSEMENTS propose un montant de 47.373 € HT

 

Il est à noter que l’entreprise Alpilles Terrassements a déjà réalisé des travaux de même type entre 2014 -2015 et 2015-2016, cela lui a permis d’acquérir les connaissances nécessaires sur les différents sites et les ouvrages à réaliser.

 

 

Le montant HT des travaux estimés par le Maître d’œuvre (MOE) la SCP est de :

  • 720€ HT pour les Tranches Ferme et Optionnelle.

 

Pour chaque Tranche de Travaux les montants HT proposés par l’entreprise Alpilles

 

La proposition faite par l’entreprise ALPILLES TERRASSEMENTS est de 17% en dessous de celle estimés par Le Maitre d’œuvre.

 

Au terme de l'analyse technique et financière, l'offre de l'entreprise ALPILLES TERRASSEMENTS est classée première.

 

En conséquence, le maître d'œuvre recommande à l'ASA de se prononcer sur la décision de retenir l’entreprise Alpilles Terrassements pour réaliser les travaux de modernisation des prises et des canaux et de passer avec elle un marché d’un montant de 47.373,00euros HT, soit euros 56.847,60TTC.

 

Les membres de la Commission d’Appel d’Offres, réunis le 17 Octobre 2017 à 17 heures 45, ont étudié le rapport d’analyse de l’offre faite par la Société du Canal de Provence et ont décidé de retenir cette entreprise.

 

Nous avons sollicité l’aide des organismes financeurs soit :

 

  • Le conseil Régional 30%
  • Le conseil Départemental 30%

 

 

DIVERS

 

 

Demande de raccordement sur les communes du Périmètre à savoir :

 

  • Eyguières, Aureille, Mouriès, Saint Martin de Crau, Maussane les Alpilles, Les Baux de Provence, Le Paradou, Fontvieille et Tarascon.

 

Nous avons reçu plusieurs demande de raccordement où pompage sur les communes du périmètre (citées ci-dessus).

 

Il est impossible à ce jour pour l’A.S.A, d’entreprendre des travaux considérable pour créer des branchements où d’inclure de nouvelles parcelles agricole ou non dans le périmètre de l’association.

 

Nous nous sommes réunis le 17 Octobre 2017 et nous avons décidé unanimement de ne pas donner de suite favorable à ces demandes. Nous avons décidé d’adresser un courrier à chaque personne pour les informer de cette décision.

 

Toutefois, ces demandes restent en attente dans un classeur au bureau, afin de nous permettre de pouvoir recontacter toutes ces personnes.

 

  • CONVENTION TRIPARTITE

 

La Trésorerie de Maussane Les Alpilles, nous informe qu’à compter du Mois de Janvier 2018, elle ne sera plus en mesure de nous fournir de la monnaie, si nous souhaitons obtenir du numéraire il faudra se rendre à la Trésorerie de Saint Rémy de Provence.

 

IL a été décidé, afin de faciliter l’envoi du courrier avec accusé de réception, que l’A.S.A établisse une convention Tripartite entre :

 

  • L’A.S.A.
  • Le centre des finances Publiques de Maussane les Alpilles.
  • La Poste.

 

Cette convention, a pour but de créer une carte professionnelle à débit différé qui permettra à la poste d’envoyer les factures à la Trésorerie de Maussane les Alpilles, qui à son tour nous réclamera la ou les sommes dues, sous forme de Mandat administratif.

 

Toutefois, nous conservons la possibilité d’obtenir de la monnaie par le biais de la régie d’avance, tout en sachant que pour cela nous devrons aller à Saint Rémy de Provence.

 

DIVERS

 

PLAN DE DESHERBAGE

 

En finir au plus vite avec le glyphosate et trouver une solution alternative pour un plan de désherbage, certaine commune de la vallée des Baux se sont déjà associé au parc Régional des Alpilles, afin de trouver des désherbants alternatif tels que :

 

  • Balai vapeur, thermique et autres matériels….

 

Si le glyphosate devient une interdiction nationale voir Européenne, l’A.S.A devra donc envisager cette solution alternative pour les saisons à venir, et élaborer un plan de gestion alternatif à l’usage des pesticides et mener une communication auprès des habitants ou usagers.

 

Nous sommes conscients des risques de l’utilisation du glyphosate.

Et, nous estimons être d’accord avec cette future décision.

 

Pas de questions nous allons procéder au vote du compte rendu moral 2017.

 

Pour : 487                                                                                                    contre : 45

 

 

Les scrutateurs,                                                                    le Président,

 

F.LUCIANI.                                                                          G.JOSUAN.

                                                                                             

Le vice-Président,

 

R.ARNAUD.                                                                         P.BELLET.

 

 

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Les tableaux suivant résument les recettes et les dépenses des sections de fonctionnement et d’investissement pour l’année 2017 :

 

 

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2017

 

 

N°                                           Désignation

2017

70                   Produits des services - Redevances

655 355,04€

74                   Dotations et participations

3364,09€

75                   Autres produits de gestion courante

 

0,71€

013                 Atténuations de charges

73 073,35€

77                   Produits exceptionnels

91,47

042                 Opérations d’ordre entre sections

63 125,19

TOTAL

795 009,85

 

Il est à noter que la somme de 655 355,04€ constitue le montant facturé du rôle 2017, les sommes non réglées ne sont pas prises en compte, elles constituent en moyenne 5% du montant du rôle.

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2017

 

N°                                           Désignation

2017

011              CHARGES A CARACTERES GENERAL

200 394,96€

·         Consommation eau, élect, carburant, Alimentation, Fournitures entretiens, fournit petits équipement, vêtements de travail, fournitures administratives…

34 632.65€

·         Autres fournitures, contrat prest service, entretien réseaux, matériels roulant, autres biens mobi, primes assurances…

131 120,73€

·         Honoraires, annonces et publication, déplacement, frais postaux, taxe boisgelin craponne…

25 354,58€

·         Taxes foncières

9 287€

012              CHARGES DE PERSONNELS ET FRAIS

 

461 581,75€

·         Rémunérations personnels titulaires

 

264 852,69€

·         Charges sociales et autres

182 673,04€

·         Rémunérations personnels saisonnier

14 056,02€

 

 

 

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2017

 

 

·         Impôt et taxes

néant

65                AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES

38 002,46€

·         indemnité au comptable, + redevances diverses

1406,46€

·         autres contributions obligatoires, redevance Agence de l’eau

35 596€

66                INTERETS DES EMPRUNTS

1 098,89€

67                 CHARGES EXCEPTIONNELLES

 

1 231,77

042              OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS

141 577,32€

Dépenses TOTAL

843 887,15€

 

 

 

RECETTES D’INVESTISSEMENT 2017

 

 

N°                                           Désignation

2017

13                   Subventions d’équipement

27 252,60€

040                Opérations d’ordre entre sections

141 577,32€

TOTAL

168 830,92€

 

 

Les subventions constituent l’essentiel des recettes réelles d’investissement (60%). Les travaux d’investissement peuvent être réalisés grâce aux subventions attribuées par nos partenaires (l’Agence de l’Eau, la Région et le Conseil Départemental) et si nécessaire aux emprunts.

 

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2017

 

N°                                           Désignation

2017

040                  Amortissement Subventions d’équipement

63 125,19€

16                   Emprunt

8385,86€

21                   Immobilisations corporelles

 

23                   Dépenses d’équipements travaux

33,03€

001                 Déficit d’investissement reporté

457 718,56€

TOTAL

529 262,64€

 

 

 

Le solde des subventions pour le marché de travaux de modernisations des prises et filioles ont été versé en Février 2017.

 

 

Le compte administratif 2017 s’établit comme suit :

 

Deficit de fonctionnement 2017 (FD-FR)

Déficit d’investissement 2017        (ID-IR)

   -       48 878,01€

-          360 431,72€

Soit

-      409 309,73€

 

 

Excédent reporté année 2016

1.117 454,33€

Excédent cumulé année 2017

708 145,31€

 

                       

 

                       

Le président souhaite savoir, s’il y a des questions relatives au compte administratif.

                       

 

Pour : 442                                            contre : 57                                        Nul : 3

 

 

 

 

Les scrutateurs,                                                                    le Président,

 

F.LUCIANI.                                                                          G.JOSUAN.

 

 

                                                                                          Le vice-Président,

 

R.ARNAUD.                                                                         P.BELLET.

 

 

Je vous informe qu’il y a lieu de procéder à l’élection des nouveaux membres du syndicat.

RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU SYNDICAT

 

Cette année les membres sont :

 

  • la 1er circonscription: Communes de Mouriès, Aureille, Eyguières et Saint Martin de Crau.

Le membre sortant et rééligible est :

 

  • Mr Gilles JOSUAN.

 

  • la 2ème circonscription: Communes de Maussane, Les Baux de Provence et Le Paradou :

 

  • Mr Pierre BELLET membre sortant et rééligible
  • Et Mr Gilles CITI portant sa candidature.

 

  • la 3ème circonscription: Communes de Tarascon et de Fontvieille.

 

  • Mr Richard VIAN membre sortant et rééligible.
  • Mr Gérald CATHALA portant sa candidature, il s’excuse ce soir car il a eu un empêchement.

 

 

Y a-t’ il d’autres Adhérents présents ce soir qui propose leur candidature.

 

Est élus pour la 1er circonscription:

 

- Le membre titulaire élu avec 272 voix est : Monsieur Gilles JOSUAN.

 

Est élus pour la 2éme circonscription :

                                        

- Le membre titulaire élus avec 144 voix est : Monsieur Pierre BELLET.

 

Est élus pour la 3éme circonscription :

 

- Le membre titulaire élus avec 21 voix est : Monsieur Richard VIAN.

 

 

Les scrutateurs,                                                                    le Président,

 

F.LUCIANI.                                                                          G.JOSUAN.

 

 

                                                                                         Le vice-Président,

                                                                                                                             

R.ARNAUD.                                                                         P.BELLET.

 

Avant de vous questionner, je vais faire une petite mise au point concernant une remarque qui revient sans arrêt. A savoir pourquoi on paye l’eau alors que l’on ne s’en sert pas.

 

C’est dans les statuts, le droit d’eau est attachée à la parcelle en quelques mains quelle passe.

C’est ainsi et si tels n’était pas le cas, l’A.S.A n’existerait probablement plus, où aurait de réels problèmes de trésorerie.

 

Sur la dotation du canal.

J’entends dire souvent que le canal est trop bas, que les prises ne prennent pas le débit.

Nous prenons notre pleine dotation à partir du 1er MAI.

 

  • 1ER Mars au 15 Mars 1520 l/s
  • A partir du 15 Mars 3120 l/s
  • de Mai jusqu’à fin Aout 3816 l/s maximum de la dotation attribuée.

 

Je profite pour vous rafraichir la mémoire. Nous ne pouvons pas nous permettre de gaspiller de l’eau, l’ensemble de nos exutoires sont comptabilisés, nous avons un comptage au début du parcours, qui trace tout ce qui a été prélevé durant l’année. Nous avons le devoir, de transmettre ces relevés à la C.E.D, ainsi qu’à l’agence de l’eau.

Pour votre gouverne, il y a encore quelques années en arrière cela coutait à l’A.S.A dans les 6000€, contre 50.000€ de nos jours.

Forcément nous sommes obligés de répercuter ces couts sur le prix à l’hectare, et ce n’est jamais sans gaîté de cœur que les membres du syndicat approuvent une augmentation de la redevance.

 

Maintenant, j’arrive donc à vos affirmations en relation avec votre pétition :

 

  • 1ère question : Vous dîtes « après un nombre invraisemblable de sollicitations »

Sabine s’est déplacée à plusieurs reprises sur le terrain, et certains plaignants se sont même rendus au bureau.

 

  • 2ème questions : Nous ne bénéficions plus des quantités requises.

Qu’est-ce qui vous fait dire ça ?

  • La dotation est donnée pour 1,15 l/s/ha, ce n’est pas moi qui l’ai inventé, je ne suis pas en train de vous dire que cela est suffisant, mais nous devons respecter notre dotation, qui est pratiquement la même pour chaque A.S.A, depuis toujours.

 

  • 3ème questions : l’étalonnage : nos échelles ne sont pas significatives et ne sont pas vérifiées, ni entretenues… le contrôle des mesures est-il réellement effectués quotidiennement ?
  • Nous effectuons quotidiennement le contrôle sur le mesure des débits, ils sont tous tracés, cette procédure nous permet aussi de faire nos déclaration à l’agence de l’eau.

 

  • 4ème questions : 1/3 des surfaces ne sont plus utilisés et vous manquez d’eau.
  • Ce qui m’amène du coup à une question que je me pose depuis longtemps, sur une équation que je n’arrive pas à résoudre.

 

  • Avant toutes les surfaces étaient irriguées.
  • Il y a avait plus d’eau que maintenant sur les prises.
  • Personne ne se plaignait.

 

La conclusion de tout ça c’est quoi alors ?

            Soit il y avait plus d’eau dans le canal où peut-être que le canal à rétrécis !!!

Vous avez votre idée, on donne de l’eau au golf soit 22l/s, aux glauges 16l/s ce qui nous donne un total de 38l/s.

Ou bien c’est que certains ont la mémoire courte, et cela ne se passait pas si bien que ça.

 

Une chose est sûre, c’est que les tours d’eau de nuit, à une époque il s’agissait de réel tour d’eau, pas comme maintenant, ou je constate que le niveau de l’eau remonte chaque nuit.

 

Peut-être aussi que les martelières privée fuyaient un peu moins que maintenant, parce qu’à l’époque les « anciens comme vous le mentionnez, ils arrivaient à économiser l’eau.

 

Quand ils arrosaient un pré, ils ne tiraient certainement pas sur 650m de long. Ils appréciaient le canal, pas comme maintenant ou il est dénigré, et dont beaucoup ne mesure pas la chance que nous avons en Provence d’avoir tout ce maillage de canaux.

 

 

  • 5ème questions : L’engagement du canal est de desservir en priorité les agriculteurs…
  • Ou est-ce que ceci est écrit, ou l’avez-vous vu ?
  • Effectivement en 2007 nous avons servi les agriculteurs en priorités suite à une sécheresse excessive.

 

  • 6ème questions : Les problèmes de l’entretien sont récurrents, laissant penser que certains sont plus privilégiés que d’autres.

Vous prétendez que le travail du garde n’est pas fait correctement, alors que son parcours est entretenu quotidiennement et parfaitement, et je tiens à souligner que tous les secteurs des gardes sur le périmètre de l’A.S.A sont entretenus de la même manière.

 

  • 7ème question : les calendriers d’arrosage ne sont plus à jour.
  • Mea-culpa, j’en prends la pleine responsabilité.

 

C’est par des actions comme celle-ci qu’un jour nous perdrons le contrôle de la situation. Nous avons encore la chance de gérer notre eau, et c’est exactement de cette façon, qu’un jour on dira laisser nous faire maintenant.

Nous n’avons plus besoin de vous, et ils n’auront aucun scrupule à monter le prix de l’eau.

 

Les conséquences de tout ça :

 

  • Nous ne prenons plus de nouvelle parcelles dans le périmètre, ceci est d’autant plus dommage pour nos jeunes agriculteurs.
  • Quand nous procèderons à des baisses, et que l’eau n’arrive pas jusqu’à Fontvieille, les baisses se feront sur le grand canal et les branches secondaires.
  • Nous veillerons aux algues par l’intervention d’un bateau qui permet de les enlever.
  • J’ai demandé aux gardes d’être plus sévère vis à vis du règlement de service, ils sont assermentés et sont en possessions de carnet pour dresser des procès-verbaux.
  • Suppressions de tous les pompages directs, ou prises directes sur les tronçons principaux.
  • J’ai demandé à la sous-préfecture l’ouverture d’un enquête publique de façon a tout remettre à plat pour libérer ceux qui désirent sortir, et pour pouvoir accéder aux nouvelles demandes
  • L’avenir passera aussi par des mises en basse pression sur certains filioles.
  • Et de la traçabilité du débit réel en début de parcours avec les arrosants d’Eyguières.
  • La pompe installée aux glauges fonctionnera par intermittence (à déterminer avec les gardes).

 

Donc, croyez-moi, je vais faire tout ce que je peux pour desservir au mieux mes adhérents.

Je pense défendre vos intérêts correctement, compte tenu du temps qu’il me reste.

 

En attendant vos questions ou vos réponses, je conclu par cette citation de Mr Jean-Louis PLAZY qui m’a inspiré :

A partir de maintenant, vous aurez votre eau, toute votre eau, mais rien que votre eau.

 

Merci,

 

20h00, fin de l’assemblée.