ANCIENNES DELIBERATIONS

 

ASA DU CANAL D'IRRIGATION DE LA VALLEE DES BAUX

Rue des Micocouliers – ZA la Capelette III -. 13520 Maussane les Alpilles.

Tel. : 04.90.54.30.16. Fax : 04.90.54.45.76

Mail : canalvb13@orange.fr

  

DELIBERATION DU SYNDICAT

SEANCE DU 3 OCTOBRE 2016 AU SIEGE DE L’ASSOCIATION A MAUSSANE

 

L’an deux mille seize et le 3 octobre à dix-huit heures quarante-cinq, le conseil syndical s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles JOSUAN.

 

 

PRESENTS: MRS – JOSUAN.G - LIBERATO. F – JUGLARET. L - PATIN. J-P – GALAS.B – FORNO. D – BELLET. P.

EXCUSES: MRS - LACOUR. M – VIAN. R- MONNIER. P- MOUCADEL. M- M - THIEULOY. R- Mme S.RECORDIER.

ASSISTAIENT A LA SEANCE : MME PAUNER. H

 

  • Décision à prendre pour la rémunération de la secrétaire comptable

 

Mme Hélène PAUNER avait fait part au Président lors de son recrutement  en CDD, courant Janvier 2016, que si elle serait embauchée en CDI, elle demanderait une revalorisation de son indice.

 

Le président, demande l’avis des membres du syndicat, sur la demande Mme Hélène PAUNER.

 

Les membres du syndicat présents à la réunion décident unanimement d’attribuer l’indice 564 pour le poste de secrétaire comptable occupée par Mme Hélène PAUNER en contrat à durée indéterminée.

Ils autorisent le Président à signer le contrat de travail ainsi que le règlement intérieur du personnel.

 

 

 

ASA DU CANAL D'IRRIGATION DE LA VALLEE DES BAUX

Rue des Micocouliers – ZA la Capelette III -. 13520 Maussane les Alpilles.

Tel. : 04.90.54.30.16. Fax : 04.90.54.45.76

Mail : canalvb13@orange.fr

 

  

DELIBERATION DU SYNDICAT

SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2016 AU SIEGE DE L’ASSOCIATION A MAUSSANE

  

L’an deux mille seize et le 22 Novembre à dix-huit heures trente, le conseil syndical s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles JOSUAN.

 

 

PRESENTS: MRS – G.JOSUAN- F.LIBERATO- D.FORNO-P.BELLET-M.ROCCHIA- P.MONNIER-R.VIAN-J-P.PATIN-

EXCUSES: MRS –M.LACOUR

ASSISTAIENT A LA SEANCE : S.RECORDIER-H.PAUNER

 

  • PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

  

Le Budget primitif 2017 est proposé aux membres présents. 

Le Syndicat ouï l’exposé des motifs, vu le projet de budget, vu le règlement de l’Administration Publique, après avoir délibéré, arrête les prévisions des recettes et des dépenses à opérer pour le budget primitif de l’exercice 2017 à la somme de 876 668,51 euros (huit cent soixante et seize mille six cent soixante-huit euros et cinquante et un cents) en dépenses et à la somme de 876 668,51 euros (huit cent soixante et seize mille six cent soixante-huit euros et cinquante et un cents) en recettes.

Le Budget primitif  2017 est approuvé unanimement.

 

  • AUGMENTATION DE LA TAXE SYNDICALE 2017

 

Le Président explique que l’A.S.A fait face, à diverses augmentations, et à  la baisse de 20% des subventions pour les travaux d’investissement du canal. Il propose donc: 

1/ Une augmentation de la taxe forfaitaire par adhérent.

Cette redevance est établie par le syndicat et s’applique une seule fois uniquement à l’adhérent. 

Il suggère le montant de 50 Euros HT. Après un tour de table les membres présents, décident d’arrêter la taxe à 49,50 Euros HT. 

2/ Une augmentation de la taxe de base de 1.5% : en gravitaire, en basse pression et pression établie dans le tableau ci-dessous dont les redevances à la surface sont les suivantes :

 

TAXE DE BASE GRAVITAIRE

0 -10 ares

20%

 

36,613

10 ares - 25 ares

30%

 

54,92

25 ares - 50 ares

55%

 

100,686

50 ares - 75 ares

60%

 

109,839

sup à 75 ares

 

 

183,065

TAXE DE BASE BASSE PRESSION

0 -10 ares

20%

 

40,6

10 ares - 25 ares

30%

 

60,9

25 ares - 50 ares

55%

 

111,65

50 ares - 75 ares

60%

 

121,8

sup à 75 ares

 

 

203

TAXE DE BASE PRESSION

10 ares - 25 ares

30%

 

70,035

25 ares - 50 ares

55%

 

128,3975

50 ares - 75 ares

60%

 

140,07

sup à 75 ares

 

 

233,45

 

 

 

 

Après un tour de table, les membres du syndicat arrêtent la base de répartition de dépenses. 

Le président informe les membres présents que dans le courant du mois de Février 2017, nous devrons respecter la procédure réglementaire relative au projet de la base de répartition de dépenses. 

Comme la procédure nous l’impose, un exemplaire du projet et de ses annexes et un registre destiné à recevoir les observations des membres de l’association sera déposé pendant 15 jours, au siège de l’association.

Une annonce sera faite par affichage dans toutes les mairies sur lesquelles s’étend le périmètre de l’ASA.

 

  • EMPLOI DE 4 SAISONNIERS DURANT LA PERIODE DE CHOMAGE

  

Les syndics décident unanimement d’embaucher, pour une période de 50 jours chacun, trois gardes saisonniers durant la période de chômage du canal. 

Ils seront embauchés à partir du 4 janvier 2017, selon le smic horaire brut en vigueur au 1er janvier 2017.

Ils acceptent aussi la décision du Directeur d’embaucher pour une durée de 70 jours, à compter du 5 décembre 2016, le saisonnier, Mr BAA OMAR, sur le secteur d’Eyguières / Aureille, afin d’aider le garde Eric Vlacic, qui suite à une opération chirurgicale, ne peut plus utiliser d’engins vibrants à main, ni porter de charges supérieures à 25 kg et limiter le travail à bras au-dessus de l’horizontale (maximum 1 heure par jour fractionnée).

Ce dernier sera payé, au mois de décembre 2016, en fonction du smic horaire en vigueur, à 9,67€, et à partir du mois de janvier 2017 selon le smic en vigueur au 1er janvier 2017. 

 

 

OBJET/ ACTE DE NOMINATION DU REGISSEUR TITULAIRE

Annule et remplace le précédent du 10 Novembre 2008

 

 

Le Président de l’Association du Canal d’Irrigation

De la Vallée des Baux

Vu la délibération en date du 10 Novembre 2008 instituant une régie d’avances pour les dépenses de petites fournitures (fournitures électriques, frais d’affranchissement, produits d’entretiens, achats de produits alimentaires et de boissons) ;

Vu la délibération en date du 10 Novembre 2008 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du

 

DECIDE

 

ARTICLE 1er – Madame Hélène PAUNER est nommée régisseur titulaire de la régie d’avances avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ; 

ARTICLE 2 –Madame Sabine RECORDIER est nommée mandataire suppléant en cas d’absence du régisseur titulaire.

ARTICLE 3 – le régisseur et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidations qu’ils ont éventuellement effectué ;

ARTICLE 4 – le régisseur et le mandataire suppléant ne doivent pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal ;

ARTICLE 5 – une indemnité de responsabilité annuelle de 110 euros sera allouée au régisseur titulaire et au mandataire suppléant pour la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie.

ARTICLE 6 – le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7 – le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.

ARTICLE 8 – le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 

FAIT à Maussane les Alpilles, le 21 Novembre 2016. 

 

 

  • CONCOURS DU RECEVEUR – ATTRIBUTION D’INDEMNITE EXERCICE 2016

  

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. 

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales publics aux agents des services extérieurs de l’Etat.

Le Conseil Syndical décide :

  • de demander le concours du Receveur pour assurer des prestations de conseil et 
  • d’allouer au Trésor Public une contribution de 1000 euros dont indemnités de 500,00 euros (50 % de la contribution) 

 

  • FRAIS D’ESSENCE POUR LES DEBROUSSAILLEUSES

 

Le président informe les membres du syndicat qu’une somme est allouée, comme chaque année, aux gardes du canal sur une période de 3 mois afin de couvrir les frais d’essence de leurs débroussailleuses. 

Il propose de leur verser 40 euros mensuel sur les salaires des mois de décembre 2016, janvier et février 2017, pour couvrir ces frais.

Les membres présents acceptent unanimement la proposition du Président.

 

DIVERS

  

Demande de raccordement sur le périmètre de l’A.S.A, commune de Fontvieille.

Mme M-J SIVENT  souhaiterait bénéficier de l’accés à l’eau d’irrigation, afin de réaliser un bassin de rétention pour pouvoir arroser ses cultures pour les parcelles section BV 17 – 18 – 19 – 20 - 21 -22 - 23 et 24 situées route des baux les Taillades - 13990 Fontvieille.

Afin de bénéficier d’un droit d’eau, l’A.S.A devrait entreprendre de lourds travaux depuis notre branche dite de Caparon avec la pose d’un tuyau.

Nous avons constaté le passage d’un Pipeline tout le long des ces parcelles, avec un déniveler important entre la propriété Mme M-J SIVENT  et notre réseau d’irrigation.

Après concertation sur cette étude, il s’avère que les membres du syndicat ne donnent pas de suite favorable à cette demande. 

En effet, ces travaux seraient trop couteux, ils estiment que l’A.S.A n’est pas en mesure de les entreprendre.

 

 

DIVERS

 

Courrier de Mr Paul BLANC du 23 Septembre 2016

Mr Paul BLANC, dans un courrier du 23 Septembre 2016 explique que suite à la pose de tuyaux en basse pression derrière sa rangée de cyprès lors des travaux réalisés entre Décembre 2015 et Février 2016, certains de ces arbres seraient en train de mourir. 

Il demande donc que l’A.S.A, prenne en charge l’arrachage de sa haie de cypès dans son intégralité.

Toutefois, deux videos ont été prise afin de visualiser l’ensemble de la rangée de cyprès, l’une en Février 2016 et l’autre en Novembre 2016. 

Les membres du syndicat ont constaté dans la première vidéo prise en Février 2016, qu’un arbre était déjà brunit, dans la deuxième vidéo prise en Novembre de cette même année, il est visible que seul ce même arbre soit desséché. 

Cependant, ils ne sont pas certains que cet arbre sèche à cause des travaux réalisés par l’A.S.A, puisque d’une part il était déjà atteint sur la vidéo de Février, et d’autre part il est possible aussi que certains de ces arbres soient atteints d’une maladie. 

En effet, dans la région il s’avère que les branches et le feuillages des cyprès commencent à brunir, puis roussisent et finissent par s’assécher. Il peut s’agir d’une maladie bien connue chez ce conifère qui s’appelle le Chancre du cyprès, il s’agit d’un champignon microscopique qui s’introduit sous l’écorce.

Dans ce cas, les membres du syndicat soulignent que l’A.S.A n’est pas responsable du dépérissement des arbres. Elle ne peut en aucun cas engager des frais conséquent en coupant et arrachant ces arbres, comme demandé par Mr Paul BLANC dans son courrier. 

Les membres du syndicat decident unanimement de ne pas donner de suite favorable à cette demande. Ils decident d’adresser un courrier à Mr Paul BLANC pour l’informer de cette décision, et qu’il soit aussi en mesure de fournir également une preuve irréfutable des ces avérassions.

Le Président, JOSUAN

 

 

DIVERS

Courrier de Mme POULIQUEN du 16 Novembre 2016

 

Mme POULIQUEN, dans un courrier du 16 Novembre 2016 explique que plusieurs Pins sont prêts à tomber, suite aux travaux réalisés sur le fossé d’écoulement derrière sa propriété.

Elle précise également que suite aux passages des engins ces derniers jours son tuyau de puisage dans le canal a été détérioré.

Elle demande que les travaux pour remettre en état  la pente de ce même fossé, soit réalisé rapidement car cela lui occasionne des infiltrations.

Après concertations, les membres du syndicat décident de faire couper rapidement les Pins qui se trouvent derrière sa propreté. 

Que le tuyau de puisage sera cette fois-ci réparé à titre gracieux avant la remise en eau par les gardes de secteur et cela à titre exceptionnel.

En effet, ces informations lui seront communiquées par courrier, en lui précisant qu’à l’avenir afin de ne plus subir ce désagrément elle devra faire comme les autres adhérents, retirer le tuyau avant le passage des engins ou bien l’enterrer assez profondément.

Concernant, les travaux à réaliser sur le fossé d’écoulement, étant donné que Mme POULIQUEN a sollicité Monsieur le Sous-Préfet, qui a, lui-même fait appel pour avis aux services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône. 

Les membres du syndicat décident unanimement d’intervenir sur ce fossé après la décision prise par Monsieur le Sous-Préfet.

 

 

DIVERS

 OBJET : Avenant 1 à la convention de participation Contrat de Canal Crau-Sud Alpilles. 

Le Président rappelle au syndicat  les objectifs de la démarche Contrat de Canal dans laquelle se sont positionnées historiquement  11 ASP d’irrigation et une union d’ASP:

 

A ce jour, il s’avère que l’ASA du Congrès des Alpines et Canalet s’est retiré du contrat de canal Crau sud Alpilles au 01 janvier 2016, entre temps nous avons l’ASA des irrigants de Grans qui adhère à compter du  01 janvier 2016 au CDC Crau Sud Alpilles ainsi que l’Union du canal commun d’irrigation Boisgelin Craponne. Cet avenant n°1 a pour principe de positionner les acteurs type ASP qui sont membres adhérents du contrat de canal au 01 janvier 2016, il s’agit des ASP suivantes.

 

L’ASCO des Arrosants de la Crau

L’ASA du Canal d’irrigation de la Vallée des Baux

L’ASA des Arrosants de Craponne à Istres

L’ASA d’Irrigation de la Haute Crau

L’ASA du Canal de Langlade

L’ASA du Rageyrol de Vergières

L’ASA des Arrosants d’Eyguières

L’ASL du Fossé de Pillier

L’ASL du Fossé de Chanoines

L’ASL du Fossé de Servanne

L’ASA des irrigants de Grans

L’Union du canal commun d’irrigation Boisgelin Craponne

 

Cette démarche a pour objectif de favoriser une approche concertée et participative de la gestion de la ressource en eau et des ouvrages en impliquant les acteurs ayant un lien avec l’apport d’eau brute sur le territoire, l’irrigation agricole, l’alimentation de la nappe, et l’ensemble des implications  directes ou indirectes liées aux missions des ASP sur le territoire.

La convention sus-citée a pour objet de mettre en place le dispositif de gouvernance ainsi que la gestion technique, administrative et financière du contrat de canal Crau Sud Alpilles et de préciser le rôle respectif de chacun des signataires de la présente convention signée historiquement pour une durée de trois ans à compter du premier janvier 2015.

L’avenant à la convention a pour objet de réviser la clé de répartition de participation au contrat de canal et l’adhésion de l’UBC et de l’ASA des arrosants de Grans à partir de janvier 2016 jusqu'à décembre 2017.

 

CONSIDERANT :- que les associations participent  en tant que membre des Comités de Suivi et divers groupes de travail et de réflexion à l’élaboration de la démarche Contrat de canal. - qu’en énonçant clairement les objectifs partagés par les signataires, cette convention marque l’implication de l’ensemble des partenaires et acte leur engagement à :

- s'impliquer pleinement dans les phases ultérieures d'élaboration du Contrat de Canal, notamment en contribuant à la définition et à la consolidation de son programme d'actions et des protocoles de coopération associés,

- participer activement à la mise en œuvre des actions, soit en assurant le portage, soit en apportant son appui aux autres maîtres d'ouvrage,

- s'associer à la vie des instances partenariales, présidant à l'élaboration puis au suivi du Contrat de Canal,

- promouvoir auprès des habitants du territoire l'utilité des canaux, de l'eau qu'ils dispensent et l'ensemble des bénéfices associés sur le territoire Crau-Sud Alpilles.

La clé de répartition de ces facturations a été  définie en Comité Interne et est la suivante (le détail figure en Annexe 2 de la convention sus-citée) :

 

 

SYNTHESE des DEBITS et CLE DE REPARTITION CONTRAT DE CANAL

 

 

   

Droits d'eau totaux (l/s)

Droits d'eau retenus (l/s)

Répartition des dépenses selon les débits retenus (%)

 

1

ASA Vallée des Baux

 

3816

3816

15,5

 

2

ASA Arrosants de la Crau

 

13180

8026

32,6

Dotation globale moins les débits distribués aux ASP partenaires

3

ASA Arrosants d'Istres

 

3198

1672

6,8

Dotation globale, moins les débits distribués à d'autres ASP

4

ASA de la Haute Crau

 

1800

1800

7,3

 

5

ASA de Langlade

 

2709

2709

11,0

Dotation complète Craponne/Congrès/Canalet

6

ASA de Rageyrol

 

1352

1352

5,5

 

7

ASL Fossé de Pillier

 

368

368

1,5

 

8

ASL de Chanoines

 

325

325

1,3

 

9

ASL de Servannes

 

97

97

0,4

 

10

ASA de Saint Chamas-Miramas

 

1309

1309

5,3

 

11

ASA de Grans

 

1635

1635

6,6

 

12

Union Boisgelin Craponne

 

31623

1500

6,1

Dotation "forfaitaire", compensation Pont Paradis/Istres

 

 

 

 

24609

100,0

 
             
               

1/ le syndicat à l’unanimité donne mandat et  autorise le président à signer la convention citée en objet et jointe en copie à la présente délibération

 

     2/Le syndicat approuve a l’unanimité le principe des compensations financières à l’autofinancement de la démarche, résumées ci-dessous et telles qu’indiquées dans la dite convention, et donne mandat au Président pour signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Cette compensation s’établira suivant les critères définis en annexe 2 de la convention citée en objet et concernant les opérations suivants :

L’autofinancement de la coordination du Contrat de Canal (8% temps plein responsable administratif SMGAS PA) ;

L’autofinancement du chargé de mission Contrat de Canal ;

L’autofinancement du chargé de mission « Connaissances, Eau et Territoires ».

Cette compensation financière sera facturée en 2 parties par le SMGAS PA :

Un appel de fonds (acompte) sera demandé en début 2015, il comprendra la moitié du coût prévu ;

Le second appel de fonds sera ajusté à l’euro près, sur présentation des frais réels engagés, et en fonction des prestations spécifiques réalisées dans le cadre des taches individualisées,  après encaissement des subventions ad hoc ; sur sollicitation du SMGAS PA (à partir des états justificatifs réels signés par le receveur et le Président du SMGAS PA).

Tout autre engagement financier dans ce cadre sera discuté ultérieurement lors d’un Comité Interne du Contrat de Canal et à la demande du SMGAS si cela s’avère nécessaire  et devra faire l’objet d’un avenant n°2 à la convention.

 

Ainsi, tout autre engagement financier dans ce cadre sera discuté ultérieurement lors de prochaine réunion syndicale.

Le présent avenant à la convention est valable pour une durée maximale de 2 ans, à compter du 1er Janvier 2016, et jusqu’au 31 décembre 2017.

 APRES EN AVOIR DELIBERE : Les membres du Syndicat approuvent les termes du document présenté et autorisent le Président à signer l’avenant n°1 à la convention du Contrat de Canal Crau-Sud Alpilles. Adopté.                                                                                            

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      

 

MUTUALISATION COMPLETE

     

Coordination et Chargé de mission CdCanal
Total opération: 210 000€ (36 mois)

Chargé de mission CET
Total opération: 159 000€ (36 mois)

TOTAL par ASA
(€ par an)

Tous les postes
Selon financements accordés au 18/11/2014

 

Droits d'eau retenus (l/s)

Répartition des dépenses selon les débits retenus (%)

Répartition annuelle si
Autofinancement 20%
42 000€

Répartition annuelle avec
Autofinancement 35%
73500€

Répartition annuelle si
Autofinancement 20%
31 800€ (3 ans)

Répartition annuelle si
Autofinancement 50%
79 500€ (3 ans)

Arrosants de la Crau

8026

32,6

4 566 

7 991 

3 457 

8 643 

16 633 

Haute Crau

1800

7,3

1 024 

1 792 

775 

1 938 

3 730 

Fossé de Pillier

368

1,5

209 

366 

159 

396 

763 

Fossé de Chanoines

325

1,3

185 

324 

140 

350 

674 

Fossé de Servannes

97

0,4

55 

97 

42 

104 

201 

ASA d'Istres

1672

6,8

951 

1 665 

720 

1 800 

3 465 

ASA Saint Chamas-Miramas

1309

5,3

745 

1 303 

564 

1 410 

2 713 

Irrigation Vallée des Baux

3816

15,5

2 171 

3 799 

1 644 

4 109 

7 908 

Langlade

2709

11,0

1 541 

2 697 

1 167 

2 917 

5 614 

Rageyrol de Vergières

1352

5,5

769 

1 346 

582 

1 456 

2 802 

Congrès des Alpines et Canalet

0

0,0

ASA de Grans

1635

6,6

930 

1 628 

704 

1 761 

3 388 

Union Boisgelin Craponne

1500

6,1

853 

1 493 

646 

1 615 

3 109 

TOTAL PAR AN

24609

100,0

14 000 

24 500 

10 600 

26 500 

51 000 

TOTAL SUR 3 ANS

42 000 

73 500 

31 800 

79 500 

153000