Missions et fonctionnement
Missions et fonctionnement
de l'ASA du Canal d'Irrigation de la Vallée des Baux
Qu’est-ce qu’une ASA d’irrigation ?
L’Association Syndicale Autorisée (ASA) du canal d’irrigation de la vallée des Baux est un établissements public à caractère administratif, non rattaché à une collectivité territoriale. Elle permet le regroupement de propriétaires fonciers en vue d’assurer une mission de service public d’intérêt général.
Elle assure les missions suivantes :
- Desservir en eau brute des parcelles de son périmètre pour l’irrigation,
- Gérer et entretenir les canaux et ouvrages hydrauliques servant au transport et à la distribution de l’eau,
- Gérer la répartition des eaux et assurer la police de l’eau sur le réseau,
- Exécuter des travaux pour l’amélioration ou l’extension du réseau.
Fonctionnement de l’ASA
L’assemblée des propriétaires
Elle regroupe les propriétaires des parcelles faisant partie du périmètre de l'ASA. Chaque propriétaire a droit à un nombre de voix délibérative défini selon la surface cadastrale incluse dans le périmètre.
Le Syndicat
Les quelques 2100 propriétaires adhérents sont représentés par 12 syndics élus qui composent le Conseil Syndical. Ils désignent un Président et un Vice-Président. Les membres du syndicat sont désignés par le vote de l'assemblée générale pour administrer l'ASA lors des conseils syndicaux.
Le Président
Le Président de l'ASA représente l'association, préside les réunions et applique les décisions. L’ASA du canal d’irrigation de la Vallée des Baux est présidée par M. Gilles JOSUAN.