Mise à jour des bases de répartition de l'ASA

Le Syndicat du canal d’irrigation de la Vallée des Baux élabore un projet de mise à jour des bases de répartition des dépenses entre les membres de l’ASA.

Conformément à l’article 51 du Décret 2006-504 du 3 mai 2006 relatif aux associations syndicales de propriétaires, un exemplaire du projet et de ses annexes et un registre destiné à recevoir les observations des membres de l’ASA seront déposés du 24 octobre au 13 novembre 2024 au siège de l’ASA.

Le projet de bases de répartition est composé des éléments suivants :

• Un mémoire explicatif indiquant les éléments de ses calculs ;
• Un tableau faisant état pour chaque membre de la proportion suivant laquelle il contribue aux dépenses.