Nouveau règlement de service
Publié le Mardi 23 Avril 2024
Le règlement de service définit notamment :
- le fonctionnement du service et les conditions d’utilisation de l’eau,
- les conditions de gestion des équipements mis à disposition des membres,
- les règles relatives aux charges, contraintes et servitudes supportées par les membres.
Le nouveau règlement a été mis en vigueur par décision du conseil syndical du 28 mars 2024.
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